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Fonctionnaires nommés dans un emploi spécifique

Publié le 22/09/2016

Il convient de rappeler que depuis la publication des statuts particuliers, les collectivités ne peuvent plus créer d’emplois spécifiques, ni assurer de nouveaux recrutements sur de tels emplois encore existants.

Les personnels titulaires de ces emplois doivent, dans la mesure du possible, être intégrés dans les cadres d’emplois ou les corps hospitaliers.

Il est précisé, à cet égard, que les fonctionnaires maintenus à titre personnel sur leur emploi spécifique ont leur situation figée en matière de grille indiciaire qui ne peut faire l’objet d’une modification.

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