Aller au contenu principal
A +
A -

Directeurs chargés d'une direction commune à plusieurs établissements hospitaliers

Publié le 10/04/2017

Directeurs chargés d'une direction commune à plusieurs établissements hospitaliers sont affiliés à la CNRACL.

L’affiliation est réalisée au titre d’un seul établissement et non pas à l'égard de tous.

La convention de direction commune doit prévoir qu’un seul établissement les rémunère, les autres devant rembourser l’établissement de référence soit au prorata du nombre de lits, soit au prorata du temps passé.

Note globale : 0/5 (0 votes)