Emplois relevant de la catégorie active en FPH | CNRACL Documentation juridique

Surveillant des services médicaux / Cadre de santé

Textes	Date d'effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 12 novembre 1969	21/11/1953	Surveillant et surveillante des services médicaux	Catégorie active
Arrêté interministériel du 12 novembre 1969	21/11/1953	Surveillant chef des services médicaux	Catégorie sédentaire
Décret n°88-1077 modifié du 30 novembre 1988	Du 01/12/1988 au 31/12/2001	Surveillant des services médicaux appartenant au corps des infirmiers infirmiers de salle d'opération infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation puéricultrice	Catégorie active
Décret n°88-1077 modifié du 30 novembre 1988	Du 01/12/1988 au 31/07/1991	Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des infirmiers infirmiers de salle d'opération infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation puéricultrice	Catégorie sédentaire
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991	Du 01/08/1991 au 31/12/2001	Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des infirmiers infirmiers de salle d'opération infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation puéricultrice	Catégorie sédentaire
Décret n°89-609 modifié du 1er septembre 1989	Du 02/09/1989 au 31/12/2001	Surveillant des services médicaux appartenant au corps des : Masseurs-kinésithérapeutes	Catégorie active
	Du 02/09/1989 au 31/12/2001	Surveillant des services médicaux appartenant au corps des : Pédicure podologue Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien	Catégorie sédentaire
	Du 02/09/1989 au 01/07/1991	Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des : Masseur-kinésithérapeute Pédicure podologue Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien	Catégorie sédentaire
Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 modifié	Du 01/08/1991 au 31/12/2001	Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des : Masseur-kinésithérapeute Pédicure podologue Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien	Catégorie sédentaire
Décret n°89-613 modifié du 1er septembre 1989	Du 02/09/1989 au 31/12/2001	Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant des services médicaux	Catégorie active
	Du 02/09/1989 au 12/12/2001	Préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle	Catégorie sédentaire
	Du 13/12/2001 au 31/12/2001	Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant des services médicaux
	Du 02/01/1989 au 31/12/2001	Technicien de laboratoire surveillant des services médicaux
	Du 02/01/1989 au 31/07/1991	Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant chef des services médicaux	Catégorie sédentaire
	Du 02/01/1989 au 31/07/1991	Technicien de laboratoire surveillant chef des services médicaux	Catégorie sédentaire
Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991	Du 01/08/1991 au 31/12/2001	Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant chef des services médicaux	Catégorie sédentaire
Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991	Du 01/08/1991 au 31/12/2001	Technicien de laboratoire surveillant chef des services médicaux	Catégorie sédentaire
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié	Du 01/01/2002 au 31/12/2003	Grade provisoire : Infirmiers surveillant des services médicaux Infirmiers de salle d'opération surveillant des services médicaux Infirmiers spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant des services médicaux Puéricultrice surveillante des services médicaux Masseurs-kinésithérapeutes surveillant des services médicaux Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant	Catégorie active
	Du 01/01/2002 au 31/12/2003	Grade provisoire : Pédicure podologue surveillant des services médicaux Ergothérapeute surveillant des services médicaux Psychomotricien surveillant des services médicaux Orthophoniste surveillant des services médicaux Orthoptiste surveillant des services médicaux Diététicien surveillant des services médicaux Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant Technicien de laboratoire surveillant	Catégorie sédentaire
	A compter du 01/01/2002 ⁽¹⁾ (Corps mis en extinction ⁽²⁾ à compter du 29/12/2012 par le décret n°2012-1465	Cadres de santé	Catégorie sédentaire
		Cadres supérieurs de santé	Catégorie sédentaire
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012	A compter du 29/12/2012⁽²⁾	Cadres de santé paramédical	Catégorie sédentaire
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012	A compter du 29/12/2012⁽²⁾	Cadres supérieur de santé paramédical	Catégorie sédentaire

⁽¹⁾ Pour en savoir plus sur les conséquences du reclassement des surveillants des services médicaux dans le corps des cadres de santé à compter du 01/01/2012.....

⁽²⁾Les personnels relevant du corps des cadres de santé régis par le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.
Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option....

Infirmier en soins généraux

Textes	Date d'effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 12 novembre 1969	Du 21/11/1953 au 01/12/1988	Infirmier diplômé d'Etat Infirmier diplômé de secteur psychiatrique infirmier autorisé	Catégorie active
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988	A compter du 02/12/1988 (Corps mis en extinction ⁽¹⁾ à compter du 01/12/2010 par le décret n°2010-1140)	Infirmier de classe normale	Catégorie active
		Infirmier de classe supérieure
	Du 02/12/1988 au 31/12/2001	Infirmier surveillant des services médicaux	Voir emploi "Surveillant des services médicaux / cadre de santé"
	Du 05/08/1989 au 31/07/1991	Surveillant chef des services médicaux
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010	A compter du 01/12/2010 ⁽¹⁾	Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade exerçant l'emploi d'infirmier	Sédentaire
		Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade exerçant l'emploi d'infirmier

⁽¹⁾ Les personnels relevant du corps des infirmiers régis par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.
Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option....

Infirmier spécialisé dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec le malade

Textes	Date d'effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 12 novembre 1969	Du 21/11/1953 au 02/12/1988	Infirmier spécialisé dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec le malade : Infirmier spécialisé en anesthésie et réanimation Infirmier spécialisé de salle d'opération Infirmier spécialisé aide dermatologiste ^{(1) (4)} Infirmier spécialisé manipulateur d'électro-encéphalographie ^{(2) (4)} infirmier spécialisé en assistance circulatoire extra corporelle ^{(3) (4)}	Catégorie active
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988	A compter du 03/12/1988 (Corps mis en extinction ⁽⁵⁾ à compter du 01/12/2010 par le décret n°2010-1140)	Infirmier de classe normale spécialisé en anesthésie réanimation de bloc d'opération	Catégorie active
		Infirmier de classe supérieure spécialisé en anesthésie réanimation de bloc d'opération	Catégorie active
	Du 03/12/1988 au 31/12/2001	Surveillant des services médicaux : spécialisé en anesthésie réanimation de bloc d'opération	Voir "Surveillant des services médicaux / cadre de santé"
	Du 06/08/1989 au 31/07/1991	Surveillant chef des services médicaux spécialisé en anesthésie réanimation de bloc d'opération	Voir "Surveillant des services médicaux / cadre de santé"
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010	A compter du 01/12/2010⁽⁵⁾	Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade exerçant l'emploi d'infirmier de bloc opératoire	Sédentaire
		Infirmier en soins généraux et spécialisés de 3ème grade exerçant l'emploi d'infirmier de bloc opératoire
		Infirmier en soins généraux et spécialisés de 3ème grade exerçant l'emploi d'infirmier anesthésiste
		Infirmier en soins généraux et spécialisés de 4ème grade exerçant l'emploi d'infirmier anesthésiste

⁽¹⁾ Circulaires du ministère de la Santé publique des 5 mars 1962 et 18 mai 1962 .

⁽²⁾ Circulaire du 23 avril 1965

⁽³⁾ Circulaire de la Direction générale des hôpitaux du 7 août 1981.

⁽⁴⁾Les personnels appartenant aux statuts locaux des infirmiers spécialisés aide dermatologiste, des infirmiers spécialisés manipulateur d'électro-encéphalographie, des infirmiers spécialisés en assistance circulatoire ont été reclassés dans le corps des infirmiers (voir supra infirmier diplômé d’Etat)

⁽⁵⁾ Les personnels relevant du corps des infirmiers régis par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.
Pour en savoir plus sur le droit d'option….

Sage-femme

Textes	Date d'effet	Emploi, Grades (intégration, avancement reclassement)	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 5 novembre 1953 Décret n° 62-132 du 2 février 1962 Arrêté interministériel du 12 novembre 1969	Du 21/12/1953 au 31/12/1988	Sage-femme Sage-femme chef	Catégorie active sauf monitorat
		Moniteur - Monitrice des écoles de sages-femmes	Catégorie sédentaire
		Sage- femme surveillante chef des services médicaux	Catégorie sédentaire
		Moniteur monitrice cadre sage-femme	Catégorie sédentaire
Décret n° 89-611 du 1er septembre 1989	Du 01/01/1989 au 31/12/2001	Sage-femme	Catégorie active sauf monitorat
		Sage-femme chef d'unité	Catégorie active sauf monitorat
		Sage-femme surveillante-chef	Catégorie sédentaire
	Du 01/01/2002 au 26/12/2014	Sage-femme classe normale ou classe supérieure	Catégorie active sauf monitorat
		Sage-femme cadre ⁽¹⁾	Catégorie sédentaire
		Sage-femme cadre supérieur	Catégorie sédentaire
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014	A compter du 27/12/2014	Sage-femme des hôpitaux de 1er grade.	Catégorie active sauf monitorat/enseignement
		Sage-femme des hôpitaux de 2nd grade : exerçant exclusivement des fonctions d'expertise clinique ; ou exerçant des fonctions mixtes (fonctions cliniques et fonctions de coordination et d'encadrement), lorsque les fonctions cliniques sont exercées en contact direct et permanent avec les parturientes c'est à dire quand l'agent consacre la majeure partie de son temps de travail à l'exercice de fonctions cliniques.	Catégorie active ⁽²⁾
		Sage-femme des hôpitaux de 2nd grade exerçant des fonctions mixtes, lorsque les fonctions cliniques ne répondent pas à la condition de contact direct et permanent avec les parturientes ; ou exerçant exclusivement des fonctions de coordination et d'encadrement.	Catégorie sédentaire ⁽²⁾
		Sage-femme des hôpitaux de 2nd grade exerçant des fonctions d'enseignantes ou de directrices de structure de formation en maieutique.	Catégorie sédentaire

⁽¹⁾Pour en savoir plus concernant les conséquences du reclassement des sages-femmes chef d'unité dans le grade de sages-femmes cadres.....

⁽²⁾ S'agissant des sages-femmes de second grade qui exercent des fonctions mixtes, il convient de considérer les activités exercées de manière durable et continue. Le contact direct et permanent avec les parturientes est le critère déterminant du classement en catégorie active car il matérialise la présence d'un risque particulier ou de fatigues exceptionnelles. Dans le cas d'un emploi de sage-femme qui exerce simultanément des fonctions de coordination ou d'encadrement et des fonctions cliniques, le critère du contact direct et permanent est rempli lorsque la sage-femme consacre la majeure partie de son temps de travail à l'exercice de fonctions cliniques.

Exemples :
L'emploi d'une sage-femme coordinatrice qui conserve une activité de consultation ou d'échographie à la hauteur d'une demie journée par semaine relève de la catégorie sédentaire.

Les services accomplis par une sage femme qui assure des fonctions cliniques et qui est également chargée de la coordination d'un projet ou d'une démarche qualité, en sus de l'activité qu'elle exerce régulièrement auprès des parturientes relèvent de la catégorie active.

Les employeurs doivent déclarer le contenu exact des emplois occupés lors de leur carrière par les sages-femmes. Dans le cas d'un exercice mixte (clinique, coordination, encadrement) et simultané de fonctions au sein du second grade, l'employeur doit faire apparaître la fonction et les activités exercées de façon constante et majoritaire. Ainsi, chaque emploi fait l'objet d'une fiche de poste précisant les missions exercées et leur répartition (Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016).

Puéricultrice en fonction dans les services de pédiatrie

Les puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie sont visées par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969. Elles sont mentionnées au tableau I, rubrique services de santé et établissements publics d'hospitalisation, de soins ou de cure.

Le classement en catégorie active des puéricultrices répond au double critère de l'emploi et de l'affectation (service de pédiatrie).

La notion de ''service de pédiatrie'' a été définie par circulaire de la Direction des Hôpitaux du 15 mai 1997 (c irculaire DH/FH1 du 15 mai 1997, PV du Conseil d'Administration de la CNRACL du 17 juin 1998)

La mise en œuvre de cette circulaire conduit à classer en catégorie active, toutes les puéricultrices des établissements publics de santé affectées dans un service hospitalier accueillant des enfants nécessitant une prise en charge médicale.

Les services de pédiatrie ne se définissent pas par la nature des actes qui y sont accomplis, mais par la population qu’ils reçoivent : les enfants nécessitant une prise en charge médicale par l’hôpital, sous réserve qu’elle présente un lien avec leur état de santé physique ou mentale.

Ainsi, la notion de services de pédiatrie recouvre tous les services accueillant des enfants malades, qu’il s’agisse de service de néonatologie, chirurgie… ou répondant à toute spécialité orthopédie, urologie… ou dénomination consultations, maternité, urgence, service des ambulances…

Il n’y a donc pas lieu d’exiger que les décisions individuelles concernant les puéricultrices visent expressément le libellé exact “ services de pédiatrie ”. Les arrêtés faisant apparaître une dénomination différente sont acceptés dans la mesure où ils répondent aux critères définis par la direction des hôpitaux.

A contrario, restent classées en catégorie sédentaire, les puéricultrices travaillant :

dans une crèche, halte garderie ou un établissement accueillant les enfants du personnel,
dans un centre ou une école de formation,
dans un service dont la mission n’est pas de prodiguer des soins (service social, service de gestion strictement administratif …),
dans un établissement public ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère social (foyer départemental de l’enfance, pouponnière…),
dans un établissement public ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés (centre d’aide par le travail, maison d’accueil spécialisée, foyer d’hébergement ou occupationnel pour adultes handicapés),
dans un centre d’hébergement et de réadaptation sociale

Textes	Date d'effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 12 novembre 1969	Du 08/12/1969 au 01/12/1988	Puéricultrice en service de pédiatrie	Catégorie active
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988	A compter du 02/12/1988 (Corps mis en extinction ⁽¹⁾ à compter du 01/07/2012 par le décret n°2010-1140)	Puéricultrice de classe normale	Catégorie active
		Puéricultrice de classe supérieure	Catégorie active
	Du 02/12/1988 au 31/12/2001	Puéricultrice surveillante des services médicaux	Voir emploi "surveillant des services médicaux / cadre de santé"
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010	A compter du 01/12/2010 ⁽¹⁾	Infirmier en soin généraux et spécialisé de 2ème grade exerçant l'emploi de puéricultrice	Sédentaire
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010	A compter du 01/12/2010 ⁽¹⁾	Infirmier en soin généraux et spécialisé de 3ème grade exerçant l'emploi de puéricultrice	Sédentaire

⁽¹⁾ Les personnels relevant du corps des puéricultrices régis par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.

Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option....

Masseur-Kinésithérapeute

Textes	Date d'effet	Appellation du grade ou emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969	02/02/1962	Masseur et masseuse kinésithérapeute	Catégorie active
Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989	Du 01/01/1989 au 29/06/2011	Masseur kinésithérapeute de classe normale Masseur kinésithérapeute de classe supérieure	Catégorie active
Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989	Du 01/01/1989 au 31/12/2001	Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux	Voir emploi "surveillant des services médicaux / cadre de santé"
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011	A compter du 30/06/2011 (corps mis en extinction ⁽¹⁾ à compter du 01/09/2017)	Masseur kinésithérapeute de classe normale Masseur kinésithérapeute de classe supérieure	Catégorie active
Décret n°2015-1048 du 21 août 2015	A compter du 01/09/2017 ⁽¹⁾	Masseur - kinésithérapeute de classe normale Masseur - kinésithérapeute de classe supérieure	Catégorie sédentaire

⁽¹⁾ Un droit d’option est ouvert, du 1er septembre 2017 au 28 février 2018 aux masseurs kinésithérapeutes relevant du décret n°2011- 746 du 27 juin 2011 (décret n°2017-1259 du 9 août 2017, article 19).

Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option .....

Aide-soignant / Auxiliaire de puériculture / Aide médico-psychologique

Sous réserve d'être titularisé dans l'emploi d'aide soignant la période d'élève aide-soignant ouvre droit au bénéfice de la catégorie active.

Les fonctionnaires qui exercent les fonctions d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture collaborent à la distribution des soins infirmiers.

Les personnels exerçant les fonctions d'aide soignant peuvent également être chargés du service des personnes décédées, de l'accueil des familles en chambre mortuaire et de la préparation des activités médicales sur le corps des personnes décédées.

Les agents exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Ils collaborent également aux soins infirmiers.

Remarque :

Les auxiliaires de puériculture affectés en crèche du personnel d'un CHU relèvent de la catégorie sédentaire (Conseil d'Etat 17 mai 2017, n°397333)

Texte de référence	Date d'effet	Emploi, Grade (Intégration, reclassement avancement)	Classement en catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 5 novembre 1953 Arrêté interministériel du 12 novembre 1969 Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970	Du 21/11/1953 au 01/12/1988	Aide soignant exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture	Catégorie active
Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988	Du 02/12/1988 au 18/04/1989	Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique	Catégorie active
		Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique
Décret n°89-241 du 18 avril 1989	Du 19/04/1989 au 31/12/1998	Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique	Catégorie active
		Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique
	Du 01/01/1999 au 07/08/2007	Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique	Catégorie active
		Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique
		Aide soignant de classe exceptionnelle exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007	Du 07/08/2007 au 31/12/2016	Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique	Catégorie active
		Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique
		Aide soignant de classe exceptionnelle exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture d'aide médico-psychologique
	Du 01/01/2017 au 30/09/2021 ⁽²⁾	Aide soignant exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture	Catégorie active
		Aide soignant principal exerçant les fonctions : d'aide soignant d'auxiliaire de puériculture	Catégorie active
	A compter du 01/01/2017	Aide soignant exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique	Catégorie active
		Aide soignant exerçant les fonctions d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure	Catégorie sédentaire ⁽¹⁾
		Aide soignant principal exerçant les fonctions médico-psychologique	Catégorie active
		Aide soignant principal exerçant les fonctions d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure	Catégorie sédentaire⁽¹⁾
Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021	A compter du 01/10/2021 ⁽²⁾	Aide soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale	Catégorie active
		Aide soignant et auxiliaire de puériculture de classe supérieure	Catégorie active

⁽¹⁾ Le décret n°2016-1745 prévoit que désormais les accompagnants éducatifs et sociaux spécialité accompagnement de la vie en structure collective appartiennent au corps des aides-soignants. Les ministères de tutelle ont confirmé que ces personnels relèvent de la catégorie sédentaire.

⁽²⁾ Le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 crée le statut particulier du corps des aides soignants et des auxiliaires de puéricultures de la FPH. A compter du 1er octobre 2021, les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide- soignant et d'auxiliaires de puéricultures intègrent ce nouveau corps et appartiennent à la catégorie hiérarchique B (articles 1 et 26). Cependant, les fonctions exercées restent identiques. Les services accomplis par ces personnels relèvent de la catégorie active.

Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective sont maintenus dans le corps initial des aides soignants et continuent de relever du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 (article 3). Ils appartiennent à la catégorie hiérarchique C. Les services accomplis par les aides-soignants exerçant les fonctions d'aides médico-psychologiques relèvent de la catégorie active.

Agent des services hospitaliers et servant font l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades.

Depuis 2007, ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

Texte	Date d’effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 05/11/1953 Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié	Du 21/11/1953 Au 31/12/1988	Agent de services hospitaliers ⁽¹⁾	Catégorie active
	Du 21/11/1953 Au 30/09/1956 ⁽²⁾	Servants dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié	Du 01/01/1989 au 30/06/2000 ⁽³⁾	Agent des services hospitaliers	Catégorie active
	Du 01/08/1991 ⁽⁴⁾ au 31/07/1996 ⁽⁵⁾	Agent des service hospitaliers hors catégorie
	Du 01/08/1990 au 26/02/2006	Agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie	Catégorie active
		Agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie
	Du 27/02/2006 ⁽⁶⁾ au 07/08/2007	Agent des services hospitaliers qualifié	Catégorie active
Décret n° 2007- 1188 du 3 août 2007 modifié	Du 08/08/2007 Au 27/12/2014	Agent des services hospitaliers qualifiés	Catégorie active
	Du 28/12/2014 au 31/12/2016	Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale	Catégorie active
		Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
	A compter du 01/01/2017 ⁽⁷⁾	Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale	Catégorie active
		Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure

⁽¹⁾ Sont aussi concernés les assistants et assistantes des hospices civiles de Lyon

⁽²⁾ Les servants dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades ont été reclassés au 1er octobre 1956 dans l’emploi d’ASH (Décret n° 60-1047 du 24 septembre 1960).

⁽³⁾ Tous les agents des services hospitaliers sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifié au 1er juillet 2000 (décret n°2000-844 du 31 août 2000, article 10)

⁽⁴⁾ Décret n°92-74 du 20 janvier 1992, article 3

⁽⁵⁾ Les agents des services hospitaliers hors catégorie sont intégrés dans le garde d’agents des services hospitaliers qualifiés de 2ème catégorie au plus tard le 31/07/1996 (n°92-74 du 20 janvier 1992, article 5 )

⁽⁶⁾ Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989

⁽⁷⁾ Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret 2007-1188 du 3 août 2007

Agent des services de désinfection

Les agents de désinfection sont chargés des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

Texte	Date d’effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 05/11/1953 Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié	21/11/1953	Agent des services de désinfection	Catégorie active
Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié	Du 01/08/1990 au 11/11/2001	Agents de désinfection de 2e catégorie	Catégorie active
	Du 01/08/1990 au 11/11/2001	Agents de désinfection de de 1e catégorie	Catégorie active
	Du 12/11/2001 ⁽¹⁾ au 07/08/2007	Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie	Catégorie active
	Du 12/11/2001 ⁽¹⁾ au 07/08/2007	Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie	Catégorie active
	Du 08/08/2007 ⁽²⁾ au 31/12/2016	Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)	Catégorie active
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016	A compter du 01/01/2017 ⁽³⁾	Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)	Catégorie active

⁽¹⁾ Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991

⁽²⁾ Le corps des agents des services mortuaires et de désinfection est placé en voie d’extinction (Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 article 8)

⁽³⁾ Le corps des agents des services mortuaires et des services de désinfection est placé en voie d’extinction (décret n°2016-1705, article 19)

Nota : les missions des agents de désinfection sont désormais assurées par les agents de services hospitaliers qualifiés.

Agent d'amphithéatre et des dépots mortuaires

Les agents de service mortuaire sont chargés du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies. Les agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies suivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et les modalités d'organisation et de validation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Texte	Date d’effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 05/11/1953 Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié	21/11/1953	Garçon d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires	Catégorie active
Arrêté interministériel de classement du 12/11/1969	13/09/1964	Agent d’amphithéâtre
Arrêté interministériel de classement du 12/11/1969	13/09/1964	Agent du service intérieur exerçant les fonctions d’agent d’amphithéâtre
Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié	Du 01/08/1990 au 11/11/2001	Agents d’amphithéâtre de 2e catégorie	Catégorie active
	Du 01/08/1990 au 11/11/2001	Agents d’amphithéâtre de 1e catégorie	Catégorie active
	Du 12/11/2001 ⁽¹⁾ au 07/08/2007	Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie	Catégorie active
	Du 12/11/2001 ⁽¹⁾ au 07/08/2007	Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie	Catégorie active
	Du 08/08/2007 ⁽²⁾ au 31/12/2016	Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)	Catégorie active
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016	A compter du 01/01/2017 ⁽³⁾	Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)	Catégorie active
Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié	Du 01/08/1990 au 01/07/2000 (4)	Agent du service intérieur remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.	Catégorie active
	Du 01/08/1991 ⁽⁵⁾ au 31/07/1996	Agents de service intérieur hors catégorie remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.
	Du 01/08/1991 ⁽⁶⁾ au 26/02/2006 ⁽⁷⁾	Agent d’entretien spécialisé remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.
	Du 27/02/2006 ⁽⁸⁾ au 31/12/2016	Agent d‘entretien qualifié remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.
Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016	A compter du 01/01/2017	Agent d’entretien qualifié remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.	Catégorie active

⁽¹⁾Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991

⁽²⁾ Le corps des agents des services mortuaires et de désinfection est placé en voie d’extinction (Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 article 8)

⁽³⁾ Le corps des agents des services mortuaires et des services de désinfection est placé en voie d’extinction (décret n°2016-1705, article 19)

⁽⁴⁾Les agents de services intérieurs sont intégrés dans le corps des agents d’entretien spécialisés. Le corps des agents de service intérieur est définitivement supprimé. (Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000, article 4 I )

⁽⁵⁾ Décret n°92-42 du 10 janvier 1992, article 2

⁽⁶⁾ Les agents du service intérieur hors catégorie sont intégrés dans le grade d’agent d’entretien spécialisé à compter du 1^er août 1991 (Décret n°92-42 du 10 janvier 1992, article 2)

⁽⁷⁾ A compter du 27 février 2006, le grade d’agent d’entretien spécialisé est supprimé. Les agents sont reclassés agent d’entretien qualifié. (Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 )

⁽⁸⁾ Décret n°2006-224 du 24 février 2006, article 3 XVIII

Nota : les missions des agents des services mortuaires sont désormais assurées par les aides-soignants.