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Services de santé et établissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Publié le 17/04/2019

Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l'emploi détenu, et si nécessaire, l'affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la reconnaissance de la catégorie active.

Surveillant des services médicaux / Cadre de santé

 

Textes

Date d'effet

Appelation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel du 12 novembre 1969

21/11/1953

 Surveillant et surveillante des services médicaux

Catégorie active

Surveillant chef des services médicaux

Catégorie sédentaire
 Décret n°88-1077 modifié du 30 novembre 1988 

Du 
01/12/1988
au 
31/12/2001

 Surveillant des services médicaux appartenant au corps des

  • infirmiers
  • infirmiers de salle d'opération
  • infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
  • puéricultrice

Catégorie active

Du
01/12/1988
au
31/07/1991

Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des
  • infirmiers
  • infirmiers de salle d'opération
  • infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
  • puéricultrice
Catégorie sédentaire
 Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991

Du
01/08/1991
au
31/12/2001

Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des

  • infirmiers
  • infirmiers de salle d'opération
  • infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
  • puéricultrice

 

Catégorie sédentaire
Décret n°89-609 modifié du 1er septembre 1989    

Du
02/09/1989
au
31/12/2001

Surveillant des services médicaux appartenant au corps des :

  • Masseurs-kinésithérapeutes  
Catégorie active

Surveillant des services médicaux appartenant au corps des :

  • Pédicure podologue 
  • Ergothérapeute
  • Psychomotricien
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Diététicien
Catégorie sédentaire

Du
02/09/1989
au
01/07/1991

Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des :

  • Masseur-kinésithérapeute
  • Pédicure podologue 
  • Ergothérapeute
  • Psychomotricien
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Diététicien
Catégorie sédentaire
Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 modifié

Du
01/08/1991
au
31/12/2001

Surveillant chef des services médicaux appartenant au corps des :

  • Masseur-kinésithérapeute
  • Pédicure podologue 
  • Ergothérapeute
  • Psychomotricien
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Diététicien
Catégorie sédentaire
Décret n°89-613 modifié du 1er septembre 1989

 

Du
02/09/1989
au
31/12/2001

Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant des services médicaux 

 Catégorie active

Du
02/09/1989
au
12/12/2001

Préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle

 

 Catégorie sédentaire

Du
13/12/2001
au
31/12/2001

Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant des services médicaux

Du
02/01/1989
au
31/12/2001

Technicien de laboratoire surveillant des services médicaux

Du
02/01/1989
au
31/07/1991

Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant chef des services médicaux 

Catégorie sédentaire

Technicien de laboratoire surveillant chef des services médicaux

Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 

Du
01/08/1991
au
31/12/2001 

 Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant chef des services médicaux 

  

Catégorie sédentaire

Technicien de laboratoire surveillant chef des services médicaux

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié

 Du
01/01/2002
au
31/12/2003

 

Grade provisoire :

Infirmiers surveillant des services médicaux

Infirmiers de salle d'opération surveillant des services médicaux

Infimiers spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant des services médicaux

Puéricultrice surveillante des services médicaux

Masseurs-kinésithérapeutes surveillant des services médicaux

Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

Catégorie active 

Grade provisoire :

Pédicure podologue surveillant des services médicaux

Ergothérapeute surveillant des services médicaux

Psychomotricien surveillant des services médicaux

Orthophoniste surveillant des services médicaux

Orthoptiste surveillant des services médicaux

Diététicien surveillant des services médicaux

Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant

Technicien de laboratoire surveillant

Catégorie sédentaire

A compter du 01/01/2002 (1)

(Corps mis en extinction (2) à compter du 29/12/2012 par le décret n°2012-1465

 

Cadres de santé

Catégorie sédentaire

Cadres supérieurs de santé

Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

 A compter du 29/12/2012 (2)

 

Cadres de santé paramédical

 Catégorie sédentaire

Cadres supérieur de santé paramédical

(1) Pour en savoir plus sur les conséquences du reclassement des surveillants des services médicaux dans le corps des cadres de santé à compter du 01/01/2012.....

(2) Les personnels relevant du corps des cadres de santé régis par le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.
Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option....

Infirmier en soins généraux

 

Textes

Date d'effet

Appelation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel du 12 novembre 1969

Du
21/11/1953
au
01/12/1988

Infirmier diplomé d'Etat

Infirmier diplomé de secteur psychiatrique

infirmier autorisé

Catégorie active

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

A compter du 02/12/1988

(Corps mis en extinction (1) à compter du 01/12/2010 par le décret n°2010-1140)

 

Infirmier de classe normale

Catégorie active

Infirmier de classe supérieure

Du
02/12/1988
au
31/12/2001

Infirmier surveillant des services médicaux

Voir emploi "Surveillant des services médicaux / cadre de santé"

Du  
05/08/1989
au
31/07/1991

Surveillant chef des services médicaux

Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

A compter du 01/12/2010 (1)

 

Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade exerçant l'emploi d'infirmier

Sédentaire

Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade exerçant l'emploi d'infirmier

 

(1) Les personnels relevant du corps des infirmiers régis par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.
Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option....

 

Infirmier spécialisé dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec le malade

Textes

Date d'effet

Appellation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel du 12 novembre 1969

Du
21/11/1953
au
02/12/1988

Infirmier spécialisé dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec le malade :

  • Infirmier spécialisé en anesthésie et réanimation
  • Infirmier spécialisé de salle d'opération
  • Infirmier spécialisé aide dermatologiste (1) (4)
  • Infirmier spécialisé manipulateur d'électro-encéphalographie (2) (4)
  • infirmier spécialisé en assistance circulatoire extra corporelle (3) (4)

Catégorie active

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

A compter du 03/12/1988

(Corps mis en extinction (5) à compter du 01/12/2010 par le décret n°2010-1140)

Infirmier de classe normale

  • spécialisé en anesthésie réanimation
  • de bloc d'opération 

Catégorie active 

Infirmier de classe supérieure

  • spécialisé en anesthésie réanimation 
  • de bloc d'opération 

Du
03/12/1988
au
31/12/2001

Surveillant des services médicaux :

  • spécialisé en anesthésie réanimation
  • de bloc d'opération 

Voir "Surveillant des services médicaux / cadre de santé"

Du  
06/08/1989
au
31/07/1991

Surveillant chef des services médicaux

  • spécialisé en anesthésie réanimation
  • de bloc d'opération

Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

A compter du 01/12/2010 (5)

Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade exerçant l'emploi d'infirmier de bloc opératoire

Sédentaire

 Infirmier en soins généraux et spécialisés de 3ème grade exerçant l'emploi d'infirmier de bloc opératoire

 Infirmier en soins généraux et spécialisés de 3ème grade exerçant l'emploi d'infirmier anesthésiste

 Infirmier en soins généraux et spécialisés de 4ème grade exerçant l'emploi d'infirmier anesthésiste

(1) Circulaires du ministère de la Santé publique des 5 mars 1962 et 18 mai 1962 .

(2) Circulaire du 23 avril 1965

(3) Circulaire de la Direction générale des hôpitaux du 7 août 1981.

(4) Les personnels appartenant aux statuts locaux des infirmiers spécialisés aide dermatologiste, des infirmiers spécialisés manipulateur d'électro-encéphalographie, des infirmiers spécialisés en assistance circulatoire ont été reclassés dans le corps des infirmiers (voir supra infirmier diplômé d’Etat)

(5) Les personnels relevant du corps des infirmiers régis par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.
Pour en savoir plus sur le droit d'option….

 

Sage-femme

 

 

Textes

Date d'effet

Emploi, Grades (intégration, avancement reclassement)

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel du 5 novembre 1953

Décret n° 62-132 du 2 février 1962

Arrêté interministériel du 12 novembre 1969

 

Du
21/12/1953
au
31/12/1988 

 

Sage-femme

Sage-femme chef

Catégorie active sauf monitorat

Moniteur - Monitrice des écoles de sages-femmes

Catégorie sédentaire

 Sage- femme surveillante chef des services médicaux

Catégorie sédentaire

 Moniteur monitrice cadre sage-femme

Catégorie sédentaire

 Décret n° 89-611 du 1er septembre 1989     

 

Du
01/01/1989
au
31/12/2001

   

Sage-femme

Catégorie active sauf monitorat

Sage-femme chef d'unité

Catégorie active sauf monitorat

Sage-femme surveillante-chef

Catégorie sédentaire

Du
01/01/2002
au
26/12/2014

      

Sage-femme classe normale ou classe supérieure

Catégorie active sauf monitorat 

Sage-femme cadre (1)

Catégorie sédentaire

Sage-femme cadre supérieur

Catégorie sédentaire

Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014        

 A compter du 27/12/2014

Sage-femme des hôpitaux de 1er grade.

Catégorie active sauf monitorat/enseignement

Sage-femme des hôpitaux de 2nd grade :

  • exerçant exclusivement des fonctions d'expertise clinique ;

  • ou exerçant des fonctions mixtes (fonctions cliniques et fonctions de coordination et d'encadrement), lorsque les fonctions cliniques sont exercées en contact direct et permanent avec les parturientes c'est à dire quand l'agent consacre la majeure partie de son temps de travail à l'exercice de fonctions cliniques.

Catégorie active  (2)

Sage-femme des hôpitaux de 2nd grade

  • exerçant des fonctions mixtes, lorsque les fonctions cliniques ne répondent pas à la condition de contact direct et permanent avec les parturientes ;

  • ou exerçant exclusivement des fonctions de coordination et d'encadrement.

Catégorie sédentaire (2)

Sage-femme des hôpitaux de 2nd grade exerçant des fonctions d'enseignantes ou de directrices de structure de formation en maieutique.

Catégorie sédentaire

 

(1) Pour en savoir plus concernant les conséquences du reclassement des sages-femmes chef d'unité dans le grade de sages-femmmes cadres.....

(2)  S'agissant des sages-femmes de second grade qui exercent des fonctions mixtes, il convient de considérer les activités exercées de manière durable et continue. Le contact direct et permanent avec les parturientes est le critère déterminant du classement en catégorie active car il matérialise la présence d'un risque particulier ou de fatigues exceptionnelles. Dans le cas d'un emploi de sage-femme qui exerce simultanément des fonctions de coordination ou d'encadrement et des fonctions cliniques, le critère  du contact direct et permanent est rempli lorsque la sage-femme consacre la majeure partie de son temps de travail à l'exercice de fonctions cliniques.

Exemples :
L'emploi d'une sage-femme coordinatrice qui conserve une activité de consultation ou d'échographie  à la hauteur d'une demie journée par semaine  relève de la catégorie sédentaire.

Les services accomplis par une sage femme  qui assure des fonctions cliniques et qui est également chargée de la coordination d'un projet ou d'une démarche qualité, en sus de l'activité qu'elle exerce régulièrement auprès des parturientes relèvent de la catégorie active.

Les employeurs doivent déclarer le contenu exact des emplois occupés lors de leur carrière par les sages-femmes. Dans le cas d'un exercice mixte (clinique, coordination, encadrement) et simultané de fonctions au sein du second grade, l'employeur doit faire apparaître la fonction et les activités exercées de façon constante et majoritaire. Ainsi, chaque emploi fait l'objet d'une fiche de poste précisant les missions exercées et leur répartition (Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016).

Puéricultrice en fonction dans les services de pédiatrie

Les puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie sont visées par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969. Elles sont mentionnées au tableau I, rubrique services de santé et établissements publics d'hospitalisation, de soins ou de cure.

Le classement en catégorie active des puéricultrices répond au double critère de l'emploi et de l'affectation (service de pédiatrie).

La notion de ''service de pédiatrie'' a été définie par circulaire de la Direction des Hôpitaux du 15 mai 1997  (circulaire DH/FH1 du 15 mai 1997, PV du Conseil d'Administration de la CNRACL du 17 juin 1998)

La mise en œuvre de cette circulaire conduit à classer en catégorie active, toutes les puéricultrices des établissements publics de santé affectées dans un service hospitalier accueillant des enfants nécessitant une prise en charge médicale.

Les services de pédiatrie ne se définissent pas par la nature des actes qui y sont accomplis, mais par la population qu’ils reçoivent : les enfants nécessitant une prise en charge médicale par l’hôpital, sous réserve qu’elle présente un lien avec leur état de santé physique ou mentale.

Ainsi, la notion de services de pédiatrie recouvre tous les services accueillant des enfants malades, qu’il s’agisse de service de néonatologie, chirurgie… ou répondant à toute spécialité orthopédie, urologie… ou dénomination consultations, maternité, urgence, service des ambulances…

Il n’y a donc pas lieu d’exiger que les décisions individuelles concernant les puéricultrices visent expressément le libellé exact “ services de pédiatrie ”. Les arrêtés faisant apparaître une dénomination différente sont acceptés dans la mesure où ils répondent aux critères définis par la direction des hôpitaux.

A contrario, restent classées en catégorie sédentaire, les puéricultrices travaillant :

  • dans une crèche, halte garderie ou un établissement accueillant les enfants du personnel,
  • dans un centre ou une école de formation,
  • dans un service dont la mission n’est pas de prodiguer des soins (service social, service de gestion strictement administratif …),
  • dans un établissement public ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère social (foyer départemental de l’enfance, pouponnière…),
  • dans un établissement public ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés (centre d’aide par le travail, maison d’accueil spécialisée, foyer d’hébergement ou occupationnel pour adultes handicapés),
  • dans un centre d’hébergement et de réadaptation sociale
Textes

Date d'effet

Appelation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel du 12 novembre 1969

Du
08/12/1969
au
01/12/1988

Puéricultrice en service de pédiatrie

Catégorie active
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

A compter du 02/12/1988

(Corps mis en extinction (1) à compter du 01/07/2012 par le décret n°2010-1140)

 

Puéricultrice de classe normale

Catégorie active

Puéricultrice de classe supérieure

Du
02/12/1988
au
31/12/2001

Puéricultrice surveillante des services médicaux

Voir emploi "surveillant des services médicaux / cadre de santé"
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

A compter du 01/12/2010 (1)

 

Infirmier en soin généraux et spécialisé de 2ème grade exerçant l'emploi de puéricultrice

Sédentaire

Infirmier en soin généraux et spécialisé de 3ème grade exerçant l'emploi de puéricultrice

 

(1) Les personnels relevant du corps des puéricultrices régis par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 bénéficie, sous réserve de remplir certaines conditions, d'un droit d'option.

Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option....

 

Masseur-Kinésithérapeute

 

Textes

Date d'effet 

Appelation du grade ou emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 02/02/1962

Masseur et masseuse kinésithérapeute

Catégorie active
Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 

Du
01/01/1989
au
29/06/2011

Masseur kinésithérapeute de classe normale

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure

Catégorie active

Du
01/01/1989
au
31/12/2001

Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux

Voir emploi "surveillant des services médicaux / cadre de santé"

 

Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

 

A compter du 30/06/2011
(corps mis en extinction (1) à compter du 01/09/2017)

Masseur kinésithérapeute de classe normale

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure

Catégorie active 

Décret n°2015-1048 du 21 août 2015

A compter du 01/09/2017 (1)

Masseur - kinésithérapeute de classe normale

Masseur - kinésithérapeute de classe supérieure

Catégorie sédentaire

 

 

(1) Un droit d’option est ouvert, du 1er septembre 2017 au 28 février 2018 aux masseurs kinésithérapeutes relevant du décret n°2011- 746 du 27 juin 2011 (décret n°2017-1259 du 9 août 2017, article 19).

Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option .....

 

Aide-soignant / Auxiliaire de puériculture / Aide médico-psychologique

 

Sous réserve d'être titularisé dans l'emploi d'aide soignant la période d'élève aide-soignant ouvre droit au bénéfice de la catégorie active.

Les fonctionnaires qui exercent les fonctions d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture collaborent à la distribution des soins infirmiers.

Les personnels exerçant les fonctions d'aide soignant peuvent également être chargés du service des personnes décédées, de l'accueil des familles en chambre mortuaire et de la préparation des activités médicales sur le corps des personnes décédées.

Les agents exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Ils collaborent également aux soins infirmiers.

 Remarque :

Les auxiliaires de puériculture affectés en crèche du personnel d'un CHU relèvent de la catégorie sédentaire (Conseil d'Etat 17 mai 2017, n°397333)

 

Texte de référence

Date d'effet

Emploi, Grade (Intégration, reclassement avancement)

Classement en catégorie active ou sédentaire

 

Arrêté interministériel du 5 novembre 1953

Arrêté interministériel du 12 novembre 1969

Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970

Du
21/11/1953
au
01/12/1988

 

Aide soignant exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

 Catégorie active

 Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 

 Du
02/12/1988
au
18/04/1989

 

 Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Catégorie active

 Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Décret n°89-241 du 18 avril 1989
 
  

Du
19/04/1989
au
31/12/1998

 Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

  Catégorie active

 Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

Du
01/01/1999
au
07/08/2007

 

 Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

   Catégorie active

 Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Aide soignant de classe exceptionnelle exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Décret n°2007-1188 du 3 août 2007  

 

 

Du
07/08/2007
au
31/12/2016

  

 Aide soignant de classe normale exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

   Catégorie active

 Aide soignant de classe supérieure exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Aide soignant de classe exceptionnelle exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

A compter du 01/01/2017 

 Aide soignant exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Catégorie active 

Aide soignant exerçant les fonctions d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure

Catégorie sédentaire (1)

 Aide soignant principal exerçant les fonctions :

  • d'aide soignant

  • d'auxiliaire de puériculture

  • d'aide médico-psychologique

 Catégorie active 

Aide soignant principal exerçant les fonctions d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure

 Catégorie sédentaire (1)

 

(1)   Le décret n°2016-1745 prévoit que désormais les accompagnants éducatifs et sociaux spécialité accompagnement de la vie en structure collective appartiennent au corps des aides-soignants. Les ministères de tutelle ont confimé que ces personnels relèvent de la catégorie sédentaire.

Agent des services hospitaliers et servant font l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades.

Depuis 2007, ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

Texte

Date d’effet

Appellation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 05/11/1953

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

Du
21/11/1953
Au
31/12/1988

Agent de services hospitaliers (1)

Catégorie active

Du
21/11/1953
Au
30/09/1956 (2)

Servants dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades

Décret n° 89-241 du 18 avril 1989  modifié

Du
01/01/1989
au
30/06/2000 (3)

Agent des services hospitaliers

Catégorie active

Du
01/08/1991 (4)
au
31/07/1996 (5)

Agent des service hospitaliers hors catégorie

Du
01/08/1990
au
26/02/2006

 

Agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie

Catégorie active

Agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie

Du
27/02/2006 (6)
au
07/08/2007

Agent des services hospitaliers qualifié

Catégorie active

Décret n° 2007- 1188 du 3 août 2007  modifié  

Du
08/08/2007
Au
27/12/2014

Agent des services hospitaliers qualifiés

Catégorie active

Du
28/12/2014
au
31/12/2016

Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale

Catégorie active

Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure

A compter du 01/01/2017 (7)

Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale

Catégorie active

Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure

(1) Sont aussi concernés les assistants et assistantes des hospices civiles de Lyon

(2) Les servants dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades ont été reclassés au 1er octobre 1956 dans l’emploi d’ASH (Décret n° 60-1047 du 24 septembre 1960).

(3) Tous les agents des services hospitaliers sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifié au 1er juillet 2000 (décret n°2000-844 du 31 août 2000, article 10)

(4) Décret n°92-74 du 20 janvier 1992, article 3

(5) Les agents des services hospitaliers hors catégorie sont intégrés dans le garde d’agents des services hospitaliers qualifiés de 2ème catégorie au plus tard le 31/07/1996 (n°92-74 du 20 janvier 1992, article 5 )

(6) Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989

(7) Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret 2007-1188 du 3 août 2007

Agent des services de désinfection

Les agents de désinfection sont chargés des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

 

Texte

Date d’effet

Appellation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 05/11/1953

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

21/11/1953

Agent des services de désinfection

Catégorie active

Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié

Du
01/08/1990
au
11/11/2001

Agents de désinfection de 2e catégorie

Catégorie active

Agents de désinfection de de 1e catégorie

Du
12/11/2001 (1)
au
07/08/2007

Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie

Catégorie active

Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie

Du
08/08/2007 (2)
au
31/12/2016

Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)

Catégorie active

Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016

A compter du 01/01/2017 (3)

Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)

Catégorie active

 

(1) Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991

(2) Le corps des agents des services mortuaires et de désinfection est placé en voie d’extinction (Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007  article 8)

(3) Le corps des agents des services mortuaires et des services de désinfection est placé en voie d’extinction (décret n°2016-1705, article 19)

 

Nota : les missions des agents de désinfection sont désormais assurées par les agents de services hospitaliers qualifiés.

Agent d'amphithéatre et des dépots mortuaires

Les agents de service mortuaire sont chargés du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies. Les agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies suivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et les modalités d'organisation et de validation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

 

Texte

Date d’effet

Appellation du grade ou de l'emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 05/11/1953

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

21/11/1953

Garçon d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires

 

Catégorie active

Arrêté interministériel de classement du 12/11/1969

13/09/1964

Agent d’amphithéâtre

Agent du service intérieur exerçant les fonctions d’agent d’amphithéâtre

Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié

Du
01/08/1990
au
11/11/2001

Agents d’amphithéâtre de 2e catégorie

Catégorie active

Agents d’amphithéâtre de 1e catégorie

Du
12/11/2001 (1)
au
07/08/2007

Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème catégorie

Catégorie active

Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie

Du
08/08/2007 (2)
au
31/12/2016

Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)

Catégorie active

Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016

A compter du 01/01/2017 (3)

Agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (grade unique)

Catégorie active

Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié

Du
01/08/1990
au
01/07/2000 (4)

Agent du service intérieur remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires. 

Catégorie active

 

Du
01/08/1991 (5)
au
31/07/1996

Agents de service intérieur hors catégorie remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.

Du
01/08/1991 (6)
au
26/02/2006 (7)

Agent d’entretien spécialisé remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.

Du
27/02/2006 (8)
au
31/12/2016

Agent d‘entretien qualifié remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.

Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

A compter du 01/01/2017

Agent d’entretien qualifié remplissant les mêmes fonctions que les garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires.

Catégorie active

 

(1) Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991

(2) Le corps des agents des services mortuaires et de désinfection est placé en voie d’extinction (Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007  article 8)

(3) Le corps des agents des services mortuaires et des services de désinfection est placé en voie d’extinction (décret n°2016-1705, article 19)

(4) Les agents de services intérieurs sont intégrés dans le corps des agents d’entretien spécialisés. Le corps des agents de service intérieur est définitivement supprimé. (Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000, article 4 I )

 (5)  Décret n°92-42 du 10 janvier 1992, article 2

(6) Les agents du service intérieur hors catégorie sont intégrés dans le grade d’agent d’entretien spécialisé à compter du 1er août 1991 (Décret n°92-42 du 10 janvier 1992, article 2)

(7) A compter du 27 février 2006, le grade d’agent d’entretien spécialisé est supprimé.  Les agents sont reclassés agent d’entretien qualifié. (Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 )

(8) Décret n°2006-224 du 24 février 2006, article 3 XVIII

 

Nota : les missions des agents des services mortuaires sont désormais assurées par les aides-soignants.

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