Services divers (FPT) | CNRACL Documentation juridique

Assistante sociale

L'emploi d'assistant social relève de la catégorie active sous réserve que l'emploi "comporte un contact direct et permanent avec les malades".

La notion de malade n'étant pas explicitée par la réglementation, cette condition sera présumée vérifiée lorsque l'emploi considéré sera exercé au sein de services de soins d'un service de santé ou un établissement public d'hospitalisation, de soin ou de cure.

Ainsi, par exemple, l'assistant socio-éducatif titulaire de l'emploi d'assistant social d'un centre hospitalier ou d'un établissement pour personnes âgées dépendantes géré par une commune se voit reconnaître le bénéfice de la catégorie active pour les services effectués auprès des malades et non s'il exerce son métier en faveur des personnels du centre hospitalier ou dirige un établissement pour personnes âgées dépendantes.

Dans la spécialité d'assistant de service social, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leur démarche et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier.

Textes	Date d'effet	Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié	Du 17 oct. 1949 au 31 déc. 1992	Assistant et assistante sociale en contact direct et permanent avec les malades	Catégorie active
	Du 17 oct. 1949 au 31 déc. 1992	Assistant et assistante sociale en chef	Catégorie sédentaire
Décret n° 92-843 du 28 août 1992	Du 1er août 1991 au 31 janv. 2019	Assistant socio-éducatif en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		assistant de service sociale	Catégorie active
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire
		Assistant socio-éducatif principal en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		assistant de service sociale	Catégorie active
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire
Décret n°2017-901 du 9 mai 2017	Du 1er fév. 2019 au 31 déc. 2020	Assistant socio-éducatif de 2de classe en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		assistant de service social	Catégorie active
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire
		Assistant socio-éducatif de 1ère classe en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		assistant de service sociale	Catégorie active
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire
		Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité	-
		assistant de service sociale	Catégorie active
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire
	A compter du 1er janv. 2021	Assistant socio-éducatif en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité	-
		assistant de service sociale	Catégorie active (1)
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire
		Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité	-
		assistant de service sociale	Catégorie active (1)
		éducateur spécialisé conseiller en économie sociale et familiale	Catégorie sédentaire

(1) Sous réserve du maintien des principes de reconnaissance de la catégorie active actuellement en vigueur

Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d’électroradiologie, manipulateurs des services d’électroradiologie et aides techniques d’électroradiologie

Les manipulateurs, surveillants et aides techniques assurent, sous les directives et le contrôle des chefs de service, l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux et notamment le développement des clichés, la mise en place des malades et la préparation des appareils. Il peuvent également être chargés de la manipulation des substances radioactive.

Les articles L. 4351-1 et suivants régissent la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale.

Textes	Date d'effet du classement	Grades (intégration, avancement, reclassement)	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié	17/10/1949	Manipulateurs des services de radiologie	Catégorie active
	21/02/1970	Surveillants des services d'électroradiologie
	17/07/1964	Manipulateurs d'électroradiologie
	17/07/1964	Aides techniques d'électroradiologie
Sur l'emploi de manipulateur d'électroradiologie
Décret n° 92-869 du 28 août 1992	Du 01/08/1991 au 30/12/1994	Manipulateur d'électroradiologie de classe normale	Catégorie active
		Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure	Catégorie active
		Manipulateur d'électroradiologie hors classe (1)	Voir « Surveillant des service médicaux/ Cadres de santé »
Décret n° 92-871 du 28 août 1992 modifié	Du 31/12/1994 au 07/02/1998	Assistant qualifié de laboratoire de classe normale exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		Manipulateur d'électroradiologie	Catégorie active (2)
		Technicien qualifié de laboratoire	Catégorie sédentaire
		Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		Manipulateur d'électroradiologie	Catégorie active (2)
		Technicien qualifié de laboratoire	Catégorie sédentaire
		Assistant qualifié de laboratoire hors classe (1) exerçant ses fonctions dans la spécialité	-
		Manipulateur d'électroradiologie	Voir « Surveillant des service médicaux/ Cadres de santé »
		Technicien qualifié de laboratoire	Catégorie sédentaire
	Du 08/02/1998 au 31/03/2013	Assistant territorial médico-technique de classe normale exerçant ses fonctions dans la spécialité
		Manipulateur d'électroradiologie	Catégorie active (2)
		Technicien qualifié de laboratoire	Catégorie sédentaire
	Du 08/02/1998 au 31/07/2003	Assistant territorial médico-technique de classe supérieure exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		Manipulateur d'électroradiologie	Catégorie active (2)
		Technicien qualifié de laboratoire	Catégorie sédentaire
	Du 08/02/1998 au 31/03/2013	Assistant territorial médico-technique hors classe (1) exerçant ses fonctions dans la spécialité :	-
		Manipulateur d'électroradiologie	Voir « Surveillant des service médicaux/ Cadres de santé »
		Technicien qualifié de laboratoire	Catégorie sédentaire
Décret 2013-262 du 27 mars 2013	A compter du 01/04/2013 (corps mis en extinction ⁽³⁾ à compter du 01/10/2020)	Technicien paramédical territorial de classe normale exerçant la spécialité de manipulateur d'électroradiologie	Catégorie active (2)
Décret 2013-262 du 27 mars 2013		Technicien paramédical territorial de classe supérieure exerçant la spécialité de manipulateur d'électroradiologie	Catégorie active (2)
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020	A compter du 01/10/2020 ⁽³⁾	Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale	Catégorie sédentaire
		Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
		Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
Sur l'emploi d'aide d'électroradiologie
Décret n° 92-873 du 28 août 1992	Du 01/09/1992 au 31/10/2005	Aide médico-technique territorial	Catégorie active
Décret n° 92-873 du 28 août 1992	Du 01/09/1992 au 31/12/2006	Aide médico-technique territorial qualifié	Catégorie active
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006	Du 01/01/07 au 31/12/2016	Adjoint technique territorial de 2ème classe	Catégorie active
		Adjoint technique territorial de 1ère classe
		Adjoints territorial principal de 2ème classe
		Adjoints territorial principal de 1ère classe
	A compter du 01/01/17	Adjoint technique territorial	Catégorie active
		Adjoint territorial principal de 2ème ou 1ère classe
		Adjoint territorial principal de 2ème ou 1ère classe

(1) Les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux hors classe exercent des fonctions de surveillant ou d'encadrement comportant des responsabilités particulières

(2) Les arrêtés statutaires devront comporter les mentions de l'exercice exprès des fonctions/spécialités de manipulateurs d'électroradiologie.

(3) Un droit d’option est ouvert, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant du décret n°2013-262 occupant au 1er octobre 2020 un emploi relevant de la catégorie active (décret n°2020-1174, article 24).

Pour en savoir plus sur les modalités du droit d'option .....

Fossoyeur, porteur et metteur en bière des pompes funèbres

Textes	Date d'effet	Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969	Du 17/10/1949 au 31/05/1988	Fossoyeur	Catégorie active
		Fossoyeur principal
		Porteur et metteur en bière des pompes funèbres employées à temps complet en cette qualité
		Chef fossoyeur	Catégorie sédentaire
		Ordonnateur des pompes funèbres
Décret n° 88-553 du 6 mai 1988	Du 01/06/1988 au 31/12/2006	Agent de salubrité	Catégorie active
		Agent de salubrité qualifié	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci exerce effectivement et exclusivement des fonctions de fossoyeur ou de porteur et metteur en bière des pompes funèbres
		Agent de salubrité principal
	Du 01/08/1990 au 31/12/2006	Agent de salubrité en chef
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006	Du 01/01/2007 au 31/12/2016	Adjoint technique territorial de 2ème classe	Catégorie active
		Adjoint technique territorial de 1ère classe
		Adjoint technique territorial principal de 2e classe	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci exerce effectivement et exclusivement des fonctions de fossoyeur ou de porteur et metteur en bière des pompes funèbres
		Adjoint technique territorial principal de 1re classe
	A compter du 01/01/2017	Adjoint technique territorial	Catégorie active
		Adjoint technique territorial principal de 2e classe	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci exerce effectivement et exclusivement des fonctions de fossoyeur ou de porteur et metteur en bière des pompes funèbres
		Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Eboueur et agent du service de nettoiement chargés de l’enlèvement de poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries

Les éboueurs sont chargés d'effectuer le ramassage des ordures ménagères, des boues, des détritus et des immondices, et de les décharger dans des sites appropriés. Ils peuvent éventuellement être chargés de les éliminer.

Les agents du service de nettoiement sont chargés de l'enlèvement effectif des poubelles.

Textes	Date d'effet	Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969	Du 17/10/1949 au 31/05/1988	Eboueur	Catégorie active
		Eboueur principal
		Agent du service de nettoiement chargé de l'enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries
		Chef éboueur	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail
Décret n° 88-553 du 6 mai 1988	Du 01/06/1988 au 31/12/2006	Agent de salubrité	Catégorie active
		Agent de salubrité qualifié	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail
		Agent de salubrité principal
	Du 01/08/1990 au 31/12/2006	Agent de salubrité en chef
Décret n°88-554 du 6 mai 1988	Du 01/06/1988 au 31/07/1990	Aide agent technique	Catégorie active
	Du 01/06/1988 au 31/12/2006	Agent technique	Catégorie active
		Agent technique qualifié	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail
		Agent technique principal
	Du 01/08/1990 au 31/12/2006	Agent technique en chef
Décret n°88-552 du 6 mai 1988	Du 01/08/1988 au 31/10/2005	Agent d'entretien	Catégorie active
		Agent d'entretien qualifié
	Du 01/11/2005 au 31/12/2006	Agent des services techniques
Décret n° 88-555 du 6 mai 1988	Du 01/08/1988 au 31/10/2005 (2)	Conducteur spécialisé de premier niveau (1)	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci participe effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail
		Conducteur spécialisé de second niveau (1)
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006	Du 01/01/2007 au 31/12/ 2016	Adjoint technique territorial de 2ème classe	Catégorie active
		Adjoint technique territorial de 1ère classe
		Adjoint technique territorial principal de 2ème classe	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail
		Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
	A compter du 1er janvier 2017	Adjoint technique territorial	Catégorie active
		Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
		Adjoint technique territorial principal de 1ère classe	Catégorie active sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail

(1) Les services accomplis par les conducteurs spécialisés exerçant de manière effective les fonctions d'éboueurs relèvent de la catégorie active (Jugements Tribunal administratif de Montpellier du 18 octobre 2019 n°1801033, TA de Rouen du 18 février 2010 n°0802285 et TA de Besançon du 15 janvier 2009 n° 0701802).

(2) Les conducteurs spécialisés de premier et second niveau sont intégrés dans le cadre d'emploi des agents techniques territoriaux le article 7 décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005.

Ouvrier professionnel dont la fonction principale entraine des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles

Seuls les ouvriers professionnels exerçant une des spécialités limitativement énumérées par l’arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969, bénéficient d’un classement en catégorie active, à savoir :

Bûcheron
Incinérateur de Gadoues
Carrier
Charpentier
Couvreur
Forgeron
Fumiste
Glutineur et filtreur de la distribution des eaux
Maçon
Paveur
Puisatier
Scaphandrier
Buandier
Soudeur électrique et soudeur autogène
Peintre au pistolet et vernisseur
Pontonnier grutier et agent d'entretien des ponts roulants des usines d'incinération des ordures ménagères.

Remarque :

S’agissant de la spécialité buandier, la fonction de buandier comporte à l’exclusion de tout autre tâche, le tri et la manipulation du linge souillé, le séchage et le repassage du linge (Circulaire n° DH/8D/88 - 266 du 17 octobre 1988).

L’exercice à titre principal d’une seule de ces 4 tâches suffit pour obtenir la qualification de buandier et relever de la catégorie active (conseil d'administration du 17 décembre 2003).

Textes	Date d'effet	Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)	Catégorie active (1) ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969	21/11/1953	Aide ouvrier professionnel	Catégorie active
	17/10/1949	Ouvrier professionnel
	01/01/1962	Maitre ouvrier (2)
Décret n°88-554 du 6 mai 1988	Du 01/06/1988 au 31/07/1990	Aide agent technique	Catégorie active
	Du 01/06/1988 au 31/12/2006	Agent technique	Catégorie active
		Agent technique qualifié
		Agent technique principal
	Du 01/08/1990 au 31/12/2006	Agent technique en chef
Décret n°88-552 du 6 mai 1988	Du 01/08/1988 au 31/10/2005	Agent d'entretien	Catégorie active
		Agent d'entretien qualifié
	Du 01/11/2005 au 31/12/2006	Agent des services techniques
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006	Du 01/01/2007 au 31/12/ 2016	Adjoint technique territorial de 2ème classe	Catégorie active
		Adjoint technique territorial de 1ère classe
		Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
		Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
	A compter du 1er janvier 2017	Adjoint technique territorial	Catégorie active
		Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
		Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

(1) Sous réserve d’exercer une des spécialités limitativement énumérées par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969

(2) L’emploi de maître ouvrier n’étant pas un emploi d’encadrement mais un simple emploi d’avancement, il a été décidé, à titre exceptionnel, de classer en catégorie active cet emploi, avec un effet à la date de création de cet emploi.

Egoutier

Les égoutiers sont des ouvriers spécialisés qui sont chargés de maintenir en permanence les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées.

Textes	Date d'effet	Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969	Du 21/11/1953 au 31/05/1988	Egoutier	Catégorie active
		Egoutier principal
		Chef égoutier	Catégorie sédentaire (1)
Décret n° 88-553 du 6 mai 1988	Du 01/06/1988 au 31/12/2006	Agent de salubrité	Catégorie active
		Agent de salubrité qualifié
		Agent de salubrité principal
	Du 01/08/1990 au 31/12/2006	Agent de salubrité en chef
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006	Du 01/01/2007 au 31/12/2016	Adjoint technique territorial de 2ème classe	Catégorie active
		Adjoint technique territorial de 1ère classe
		Adjoint technique territorial principal de 2e classe
		Adjoint technique territorial principal de 1re classe
	A compter du 01/01/2017	Adjoint technique territorial	Catégorie active
		Adjoint technique territorial principal de 2e classe
		Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

(1) L'emploi de chef égoutier, qui correspond à un emploi d'ouvrier spécialisé chargé de la conduite et de l'exécution des travaux confiés à un groupe d'égoutier dont il assure la sécurité, relève de la catégorie sédentaire. En effet, il ne s'agit pas d'un simple emploi d'exécution, mais d'un emploi d'encadrement comportant des sujétions distinctes de celles incombant aux égoutiers.

Personnel des réseaux souterrains bénéficiant des avantages spécifiques de retraites liés à la reconnaissance de la catégorie insalubre

Voir les conditions d’appréciation de la notion de « service dans les réseaux souterrains des égouts » pour bénéficier des avantages spécifiques de retraite au titre de la catégorie insalubre