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Services divers (FPT)

Publié le 08/01/2020

Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l'emploi détenu, et si nécessaire, l'affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la reconnaissance de la catégorie active.

Assistante sociale

L'emploi d'assistant social relève de la catégorie active sous réserve que l'emploi "comporte un contact direct et permanent avec les malades".

La notion de malade n'étant pas explicitée par la réglementation, cette condition sera présumée vérifiée lorsque l'emploi considéré sera exercé au sein de services de soins d'un service de santé ou un établissement public d'hospitalisation, de soin ou de cure.

Ainsi, par exemple, l'assistant socio-éducatif titulaire de l'emploi d'assistant social d'un centre hospitalier ou d'un établissement pour personnes âgées dépendantes géré par une commune se voit reconnaître le bénéfice de la catégorie active pour les services effectués auprès des malades et non s'il exerce son métier en faveur des personnels du centre hospitalier ou dirige un établissement pour personnes âgées dépendantes.

Dans la spécialité d'assistant de service social, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leur démarche et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier.

Textes

Date d'effet

Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active ou
sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

Du
17 oct. 1949
au
31 déc. 1992 

Assistant et assistante sociale en contact direct et permanent avec les malades

Catégorie active

Assistant et assistante sociale en chef

Catégorie sédentaire

Décret n° 92-843 du 28 août 1992 

Du
1er août 1991
au
31 janv. 2019

Assistant socio-éducatif
en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :

 -

  • assistant de service sociale

Catégorie active

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

Catégorie sédentaire

Assistant socio-éducatif principal
en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :

 -

  • assistant de service sociale

Catégorie active

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

Catégorie sédentaire

Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 

Du 
1er fév. 2019
au
31 déc. 2020

Assistant socio-éducatif de 2de classe
en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité : 

 -

  • assistant de service sociale

Catégorie active 

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

Catégorie sédentaire

Assistant socio-éducatif de 1ère classe
en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité :

 -

  • assistant de service sociale

Catégorie active 

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

 Catégorie sédentaire 

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité

 -

  • assistant de service sociale

Catégorie active

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

 Catégorie sédentaire 

A compter du 1er janv. 2021

Assistant socio-éducatif
en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité

  • assistant de service sociale

Catégorie 
active (1) 

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

Catégorie sédentaire

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en contact direct et permanent avec les malades exerçant ses fonctions dans la spécialité

 -

  • assistant de service sociale

Catégorie
active (1)  

  • éducateur spécialisé
  • conseiller en économie sociale et familiale

Catégorie sédentaire

 (1) Sous réserve du maintien des principes de reconnaissance de la catégorie active actuellement en vigueur

 

Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d’électroradiologie, manipulateurs des services d’électroradiologie et aides techniques d’électroradiologie

Les manipulateurs, surveillants et aides techniques assurent, sous les directives et le contrôle des chefs de service, l'entretien du matériel, l'exécution de tous les travaux et notamment le développement des clichés, la mise en place des malades et la préparation des appareils. Il peuvent également être chargés de la manipulation des substances radioactive.

Les articles L. 4351-1 et suivants régissent la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale.

Textes

Date d'effet du classement

Grades
(intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active
ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

17/10/1949

 Manipulateurs des services de radiologie

Catégorie active

 

 

21/02/1970

Surveillants des services d'électroradiologie 

17/07/1964

Manipulateurs d'électroradiologie

17/07/1964

Aides techniques d'électroradiologie

Sur l'emploi de manipulateur d'électroradiologie   

Décret n° 92-869 du 28 août 1992

Du
01/08/1991
au
30/12/1994  

Manipulateur d'électroradiologie de classe normale

Catégorie active

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

Manipulateur d'électroradiologie hors classe (1)

Voir « Surveillant des service médicaux/ Cadres de santé »

Décret n° 92-871 du 28 août 1992  modifié

 Du

31/12/1994

au

07/02/1998

 

Assistant qualifié de laboratoire de classe normale exerçant ses fonctions dans la spécialité :

-

  • Manipulateur d'électroradiologie 

Catégorie active (2)

  • Technicien qualifié de laboratoire

Catégorie sédentaire

Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure exerçant ses fonctions dans la spécialité :

 -

  • Manipulateur d'électroradiologie

Catégorie active (2) 

  • Technicien qualifié de laboratoire

Catégorie sédentaire

Assistant qualifié de laboratoire hors classe (1) exerçant ses fonctions dans la spécialité

  •  Manipulateur d'électroradiologie

Voir « Surveillant des service médicaux/ Cadres de santé »

  •  Technicien qualifié de laboratoire

Catégorie sédentaire 

Du

08/02/1998

au 

31/03/2013

Assistant territorial médico-technique de classe normale exerçant ses fonctions dans la spécialité

 
  • Manipulateur d'électroradiologie

Catégorie active (2)

  • Technicien qualifié de laboratoire

Catégorie sédentaire

Du
08/02/1998
au
31/07/2003

Assistant territorial médico-technique de classe supérieure exerçant ses fonctions dans la spécialité : 

  • Manipulateur d'électroradiologie

Catégorie active (2)

  • Technicien qualifié de laboratoire

Catégorie sédentaire

Du
08/02/1998
au
31/03/2013

Assistant territorial médico-technique hors classe (1) exerçant ses fonctions dans la spécialité : 

  •  Manipulateur d'électroradiologie

Voir « Surveillant des service médicaux/ Cadres de santé »

  •  Technicien qualifié de laboratoire

Catégorie sédentaire

Décret 2013-262 du 27 mars 2013

 

 A compter du 01/04/2013

Technicien paramédical territorial de classe normale 
exerçant la spécialité de manipulateur d'électroradiologie

Catégorie active (2)

 

Technicien paramédical territorial de classe supérieure
exerçant la spécialité de manipulateur d'électroradiologie

Sur l'emploi d'aide d'électroradiologie 

Décret n° 92-873 du 28 août 1992

Du
01/09/1992
au
31/10/2005

Aide médico-technique territorial

 

Catégorie active

 

Du
01/09/1992
au
31/12/2006

Aide médico-technique territorial qualifié

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006  

Du
01/01/07
au
31/12/2016 

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Catégorie active 

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoints territorial principal de 2ème classe

Adjoints territorial principal de 1ère classe

A compter du 01/01/17

Adjoint technique territorial

Catégorie active

Adjoint territorial principal de 2ème ou 1ère classe

Adjoint territorial principal de 2ème ou 1ère classe

(1)  Les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux hors classe exercent des fonctions de surveillant ou d'encadrement comportant des responsabilités particulières

(2)  Les arrêtés statutaires devront comporter les mentions de l'exercice exprès des fonctions/spécialités de manipulateurs d'électroradiologie.

Fossoyeur, porteur et metteur en bière des pompes funèbres

 

 

Textes

Date d'effet

Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active ou
sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du
17/10/1949
au
31/05/1988

Fossoyeur

Catégorie active

Fossoyeur principal

Porteur et metteur en bière des pompes funèbres employées à temps complet en cette qualité

Chef fossoyeur

Catégorie sédentaire

Ordonnateur des pompes funèbres

Décret n° 88-553 du 6 mai 1988

Du
01/06/1988
au
31/12/2006

Agent de salubrité

Catégorie active

 

Agent de salubrité qualifié

Catégorie active

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci exerce effectivement et exclusivement des fonctions de fossoyeur ou de porteur et metteur en bière des pompes funèbres

Agent de salubrité principal

Du
01/08/1990
au
31/12/2006

Agent de salubrité en chef

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Du 01/01/2007
au
31/12/2016

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Catégorie active

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

Catégorie active 

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci exerce effectivement et exclusivement des fonctions de fossoyeur ou de porteur et metteur en bière des pompes funèbres

Adjoint technique territorial principal de 1re classe

A compter du 01/01/2017

Adjoint technique territorial

Catégorie active

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

Catégorie active 

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci exerce effectivement et exclusivement des fonctions de fossoyeur ou de porteur et metteur en bière des pompes funèbres

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

 

Eboueur et agent du service de nettoiement chargés de l’enlèvement de poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries

Les éboueurs sont chargés d'effectuer le ramassage des ordures ménagères, des boues, des détritus et des immondices, et de les décharger dans des sites appropriés. Ils peuvent éventuellement être chargés de les éliminer.

Les agents du service de nettoiement sont chargés de l'enlèvement effectif des poubelles.

 

Textes

Date d'effet

Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du
17/10/1949 
au
31/05/1988

Eboueur

Catégorie active 

Eboueur principal

Agent du service de nettoiement chargé de l'enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries

Chef éboueur

Catégorie active

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail 

Décret n° 88-553 du 6 mai 1988

Du
01/06/1988
au
31/12/2006

Agent de salubrité

 

Catégorie active

 

Agent de salubrité qualifié

Catégorie active

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail 

Agent de salubrité principal

Du
01/08/1990
au
31/12/2006

Agent de salubrité en chef

Décret n°88-554 du 6 mai 1988

Du
01/06/1988
au
31/07/1990

Aide agent technique

 Catégorie active

Du
01/06/1988
au
31/12/2006

Agent technique

 Catégorie active 

Agent technique qualifié

Catégorie active

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail 

 

Agent technique principal

Du
01/08/1990
au
31/12/2006

Agent technique en chef

 Décret n°88-552 du 6 mai 1988

 Du
01/08/1988
au
31/10/2005 

 Agent d'entretien

 Catégorie active

 Agent d'entretien qualifié

 Du
 01/11/2005
au
31/12/2006

 Agent des services techniques

Décret n° 88-555 du 6 mai 1988

Du
01/08/1988
au
31/10/2005 (2)

Conducteur spécialisé de premier niveau (1)

Catégorie active

 

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci participe effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail 

Conducteur spécialisé de second niveau (1)

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Du
01/01/2007
au
31/12/ 2016

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Catégorie active

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Catégorie active

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail 

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

A compter du 1er janvier 2017

Adjoint technique territorial

Catégorie active 

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Catégorie active

sous réserve que la collectivité qui emploie l'agent atteste que celui-ci continue de participer effectivement à la collecte des ordures ménagères pour au moins la moitié de la durée légale de travail 

(1) Les services accomplis par les conducteurs spécialisés exerçant de manière effective les fonctions d'éboueurs relèvent de la catégorie active (Jugements Tribunal administratif de Montpellier du 18 octobre 2019 n°1801033, TA de Rouen du 18 février 2010 n°0802285 et TA de Besançon du 15 janvier 2009 n° 0701802).

(2) Les conducteurs spécialisés de premier et second niveau sont intégrés dans le cadre d'emploi des agents techniques territoriaux le   article 7 décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005.

 

 

Ouvrier professionnel dont la fonction principale entraine des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles

Seuls les ouvriers professionnels exerçant une des spécialités limitativement énumérées par l’arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969, bénéficient d’un classement en catégorie active, à savoir :

  • Bûcheron
  • Incinérateur de Gadoues
  • Carrier
  • Charpentier
  • Couvreur
  • Forgeron
  • Fumiste
  • Glutineur et filtreur de la distribution des eaux
  • Maçon
  • Paveur
  • Puisatier
  • Scaphandrier
  • Buandier
  • Soudeur électrique et soudeur autogène
  • Peintre au pistolet et vernisseur
  • Pontonnier grutier et agent d'entretien des ponts roulants des usines d'incinération des ordures ménagères.

Remarque :

S’agissant de la spécialité buandier, la fonction de buandier comporte à l’exclusion de tout autre tâche, le tri et la manipulation du linge souillé, le séchage et le repassage du linge (Circulaire n° DH/8D/88 - 266 du 17 octobre 1988).

L’exercice à titre principal d’une seule de ces 4 tâches suffit pour obtenir la qualification de buandier et relever de la catégorie active (conseil d'administration du 17 décembre 2003). 

Textes

Date d'effet

Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active (1) ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

21/11/1953

Aide ouvrier professionnel

Catégorie active 

17/10/1949

Ouvrier professionnel

01/01/1962

Maitre ouvrier (2)

Décret n°88-554 du 6 mai 1988

Du
01/06/1988
au
31/07/1990

Aide agent technique

 Catégorie active

Du
01/06/1988
au
31/12/2006

Agent technique

 Catégorie active 

 

Agent technique qualifié

Agent technique principal

Du
01/08/1990
au
31/12/2006

Agent technique en chef

 Décret n°88-552 du 6 mai 1988

 Du
01/08/1988
au
31/10/2005 

 Agent d'entretien

 Catégorie active

 Agent d'entretien qualifié

 Du
 01/11/2005
au
31/12/2006

 Agent des services techniques

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Du
01/01/2007
au
31/12/ 2016

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Catégorie active

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

A compter du 1er janvier 2017

Adjoint technique territorial

Catégorie active 

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

(1) Sous réserve d’exercer une des spécialités limitativement énumérées par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969

(2) L’emploi de maître ouvrier n’étant pas un emploi d’encadrement mais un simple emploi d’avancement, il a été décidé, à titre exceptionnel, de classer en catégorie active cet emploi, avec un effet à la date de création de cet emploi.

Egoutier

Les égoutiers sont des ouvriers spécialisés qui sont chargés de maintenir en permanence les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées.

Textes

Date d'effet

Emplois, Grades (intégration, avancement, reclassement)

Catégorie active ou
sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du
21/11/1953
au
31/05/1988

Egoutier

Catégorie active

Egoutier principal

Chef égoutier

Catégorie sédentaire (1)

Décret n° 88-553 du 6 mai 1988

Du
01/06/1988
au
31/12/2006

Agent de salubrité

Catégorie active

 

Agent de salubrité qualifié

Agent de salubrité principal

Du
01/08/1990
au
31/12/2006

Agent de salubrité en chef

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006

Du
01/01/2007
au
31/12/2016

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Catégorie active

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

Adjoint technique territorial principal de 1re classe

A compter du 01/01/2017

Adjoint technique territorial

Catégorie active

Adjoint technique territorial principal de 2e classe

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

(1) L'emploi de chef égoutier, qui correspond à un emploi d'ouvrier spécialisé chargé de la conduite et de l'exécution des travaux confiés à un groupe d'égoutier dont il assure la sécurité, relève de la catégorie sédentaire. En effet, il ne s'agit pas d'un simple emploi d'exécution, mais d'un emploi d'encadrement comportant des sujétions distinctes de celles incombant aux égoutiers.

Personnel des réseaux souterrains bénéficiant des avantages spécifiques de retraites liés à la reconnaissance de la catégorie insalubre

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