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Modalités de paiement de la pension

Publié le 08/06/2016

La pension et les accessoires qui y sont rattachés sont payés mensuellement à terme échu, par virement. Ce virement peut être effectué sur :

  • compte bancaire
  • compte postal
  • compte de Caisse d’Epargne
  • livret de Caisse d’Epargne.

Le compte doit être ouvert au nom du retraité ou être un compte joint.

Les pensions principales et temporaires d’orphelin sont payées directement à l’orphelin dès sa majorité ou bien à son représentant légal avant son 18e anniversaire.

Les virements au profit d’un tiers ne sont possibles que si le retraité est :

  • soit pris en charge au titre de l’Aide sociale,
  • soit placé sous l’un des régimes de protection des majeurs incapables.

Aucun virement ne peut être effectué sur un livret de Caisse d’Epargne ouvert au nom d’un tiers, qu’il soit un représentant légal ou mandataire.

La Caisse nationale accepte, dans certains cas particuliers, de payer les pensions par mandat-carte à domicile. Mais l’attention des intéressés est attirée sur les contraintes inhérentes à ce mode de paiement :

  • nécessité d’attendre chaque mois le passage du préposé des Postes,
  • en cas d’absence, nécessité de retirer l’argent au bureau de Poste dans les plus brefs délais,
  • en cas de non-retrait des fonds avant la date limite, formalités et délais de remise en paiement (deux mois environ).

Les pensionnés résidant à l’étranger sont payés par mandat-carte international ou par « espèces préposés ».

A noter : Pour continuer à percevoir leur pension, les pensionnés résidant hors de France doivent justifier de leur existence. Le défaut de transmission d’un justificatif d’existence entraînera la suspension de la pension

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