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Les services militaires valables

Lorsque l'agent territorial ou hospitalier a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et du régime général ou d'un autre régime spécial, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes (CE n°387940 du 7 octobre 2016).

Aux termes de l’article 8-1° du décret du 26 décembre 2003, les services militaires, sont pris en compte dans la constitution du droit à pension. Il découle de ce principe que les services accomplis en temps de guerre par des engagés volontaires, quel que soit leur âge, sont toujours pris en compte.

En outre, le fait que les services soient déjà rémunérés par un autre avantage (pension ou solde de réforme) ne s’oppose pas à ce que ces services soient pris en compte dans la constitution du droit à pension (contrairement à la règle applicable en matière de liquidation de pension).

Lorsque l'agent territorial ou hospitalier a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et du régime général ou d'un autre régime spécial, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes (CE n°387940 du 7 octobre 2016).

 

Pour connaître les règles de coordination avec les autres régimes, cliquer ICI.

 

Il existe différents types de services militaires et assimilés :