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Fonctionnaire détenant deux emplois publics

Cas particulier des fonctionnaires détenant deux emplois publics

Lorsque le fonctionnaire détient deux emplois publics, il désigne l'emploi dont le traitement servira de base à la liquidation de sa pension (décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 57 et code des pensions civiles et militaire de retraite, article L76).