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Accueil - CNRACL - La retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers documentationjuridique

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La détermination du traitement de base

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Règles générales

  • Traitement retenu
  • Condition des 6 mois
  • Dérogations à la règle des 6 mois

Cas particuliers

  • Fonctionnaire reclassé pour raison de santé
  • Fonctionnaire reclassé suite à une promotion
  • Fonctionnaire qui bénéficie d'un maintien de rémunération
  • Fonctionnaire bénéficiant de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
  • Fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière
  • Fonctionnaire en position de détachement à la fin de sa carrière
  • Fonctionnaire radié des cadres sans liquidation immédiate de sa pension
  • Fonctionnaire radié des cadres après une période non valable pour la retraite
  • Sapeur-pompier professionnel
  • Fonctionnaire maintenu en fonction
  • Fonctionnaire ayant liquidé une première pension de base à compter du 1er janvier 2015
  • Fonctionnaire détenant deux emplois publics
  • Fonctionnaire en position de disponibilité à la fin de sa carrière
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