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Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2024

Ajout du décret n°2022-244 du 25 février 2022 relatif au seuil d'affiliation CNRACL

L’invalidité des fonctionnaires titulaires peut ouvrir droit à 2 types d’indemnisation selon les conséquences qu’elle entraine sur l’exercice des fonctions. L’ouverture de ces droits étant subordonnée à des conditions qui leurs sont spécifiques. Pour...

Les bonifications et majorations de durée d'assurance au titre des enfants acquises au titre des autres régimes ouvrant droit au dispositif dérogatoire de surcote sont les suivantes : CAISSES DE RETRAITE CONCERNES MAJORATIONS DE DUREE D'ASSURANCE ET...

Actualisation de la procédure de traitement des demandes de validations de périodes suite à la publication du décret n°2021-1604 du 9 décembre 2021 et de l'arrêté du 22 février 2022.

Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique