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Textes de références
Limite d'âge
Limite d'âge des fonctionnaires dont les emplois sont classés en catégorie active ou super active
Limite d'âge du fonctionnaire bénéficiant d'un droit au départ anticipé catégorie active terminant sur un emploi sédentaire (carrière mixte)
Limite d'âge des fonctionnaires impactés par une réforme statutaire (article 37 de la loi n°2010-751)
Fonctionnaires conservant la limite d'âge catégorie active
