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Départ anticipé

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 25-I
Code des pensions civiles et militaires de retraite, article L24-1

La liquidation de la pension peut intervenir dès l’âge légal de départ à la retraite « catégorie active » pour les fonctionnaires totalisant une durée minimale de services relevant de la catégorie active.

Le décompte s’effectue sur la constitution du droit à pension et non sur la liquidation.

Il n’est pas nécessaire que l’agent termine sur un emploi de cette catégorie.