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Pour toute précision concernant l'impact de la validation de périodes sur la pension du régime général, le fonctionnaire est invité à se rapprocher de la CARSAT de son domicile

Mise à jour suite à la publication du décret n°2024-349 : L’impossibilité d’exercer une profession quelconque est appréciée par le médecin agréé. En cas de contestation de l'avis du médecin agréé le conseil médical en formation restreinte est saisi.

Abaissement du taux de la majoration de retard complémentaire à 0,2% aux cotisations rétroactives exigibles à compter du 6 février 2018, suite parution du décret n°2018-174 du 09 mars 2018

Pour l'employeur L’immatriculation entraîne pour l’employeur certaines obligations vis-à-vis de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : procéder à l’affiliation des fonctionnaires qui remplissent les...

Ajout d'un paragraphe sur le caractère imposable des sommes remboursées.

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