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Tableau de synthèse Conservation de l’indice personnel Perception d’une indemnité différentielle Cotisations Liquidation Cotisations Liquidation Agent contractuel recruté en qualité de fonctionnaire Indice supérieur voir 1.1 Indice inférieur voir 1.1...

Actualisation des taux et seuils d'assujettissement CSG CRDS CASA suite aux lois n°2018-1203 du 22 décembre 2018 et n°2018-1213 du 24 décembre 2018

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-III-2° et 65-4 Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, articles 2 et 6 Code des communes, article L444-5 Les identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police sont regroupés en...

Page actualisée suite à la modification des règles de détermination de l'âge d'annulation de la décote en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 20-II et 21-1 La formule de calcul de la...

Stagiaires invalides : agents concernés Décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 et code général de la fonction publique (CGFP), articles R327-39, R327-51, R327-52, R327-53 Les agents stagiaires invalides sont les agents des collectivités territoriales ou...

Harmonisation des règles relatives au conseil médical applicables aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 et décret 2024-641 du 27 juin 2024)

Accessibilité des formules de calcul