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Cette rubrique concerne : le personnel soignant de la fonction publique hospitalière certains fonctionnaires territoriaux affectés dans un service de santé. En effet, aux termes de deux arrêts du conseil d’État (requêtes n° 247435 et 244691 du 21 mai...
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Le 10 avril 2017, la CNRACL a ouvert au public la "Documentation juridique", qui remplace l’Instruction générale, accessible depuis son site internet. Le régime a repensé ce site internet pour mieux répondre aux attentes de ses internautes et...
Actualité
La pension d’invalidité est une pension accordée au fonctionnaire admis à la retraite à la suite d’une interruption prématurée de la carrière causée par une inaptitude pour raisons de santé rendant impossible la poursuite de son activité.
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