320 résultat(s) sur un total de 344
Par principe, la limite d'âge des fonctionnaires exerçant un emploi classé en catégorie sédentaire dépend de sa date de naissance. S'agissant des emplois classés en catégorie active, la limite d'âge applicable est différente. De plus, il existe des...
Rubrique
Mise à jour suite à la modification des paramètres dans le cadre de la réforme des retraites
Article
Le fonctionnaire radié des cadres sans droit à pension au regard de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales peut, en vertu d’une décision du Conseil d’administration, être exonéré du paiement des retenues...
Article
Le fonctionnaire atteint d’une invalidité imputable ou non au service, contractée ou aggravée au cours d’une période valable pour la retraite, et qui le rend inapte de façon définitive et absolue à l’exercice de ses fonctions, peut être mis à la...
Rubrique
