Fonctionnaires conservant à titre personnel la limite d'âge catégorie active
Actualisation des références juridiques suite à la publication du code général de la fonction publique
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Le rétablissement des fonctionnaires des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
LA REGLE Le rétablissement concerne les fonctionnaires affiliés à la CNRACL radiés des cadres sans droit à pension. Il consiste en une affiliation rétroactive au régime général de la Sécurité Sociale. Le fonctionnaire est donc rétabli dans la...
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Établissements publics à caractère administratif
Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique
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Taux de cotisations
Actualisation pour prise en compte du nouveau fait générateur des cotisations sociales au 1er janvier 2018
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Masseurs-kinésithérapeutes de la FPH
Mise à jour suite à la modification des paramètres dans le cadre de la réforme des retraites de 2023
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