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Les périodes déjà rémunérées dans une pension sont exclues de la validation.

Le temps complet correspond au temps plein et temps partiel ou vacation supérieures à 134 heures par mois. La durée validée peut être différente en liquidation, en durée d’assurance et en constitution du droit. Le décompte des services effectués...

Le temps non complet correspond à la durée de travail fixée par l’autorité délibérante de la collectivité locale en dessous de la durée légale de travail. Cela concerne uniquement les agents territoriaux. Le calcul de la validation des services...

Le temps incomplet correspond à des vacations inférieures à 134 heures par mois ou une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payé au mois, à la journée, à l’heure, de manière continue ou occasionnelle. Le nombre de trimestres...

Le calcul des trimestres validables ne doit pas s’effectuer sur la base de 1607 heures mais sur 916 heures annuelles (229 heures/trimestre) pour les assistants et assistants spécialisés et 732 heures annuelles (183 heures/trimestre) pour les...

La collectivité, auprès de laquelle les services ont été accomplis, qu’elle soit ou non immatriculée à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales , verse une contribution calculée sur la base du traitement...