Assiette des cotisations en fonction de la rémunération | CNRACL Documentation juridique

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Fonctionnaire qui bénéficie d’un maintien de rémunération

Fonctionnaire ayant perçu au cours de sa carrière un traitement plus élevé

Fonctionnaire dont le traitement est réduit

Maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision administrative

Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi

Fonctionnaire bénéficiant d'une période de préparation au reclassement dans l'attente de la reconnaissance de son inaptitude à l'exercice des fonctions

Maintien de la rémunération dès le 1er jour de congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité