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Assiette des cotisations en fonction de la rémunération
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Bilan juridique
Textes de références
Assiette des cotisations en fonction de la rémunération
Fonctionnaire qui bénéficie d’un maintien de rémunération
Fonctionnaire ayant perçu au cours de sa carrière un traitement plus élevé
Fonctionnaire dont le traitement est réduit
Maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision administrative
Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi
Fonctionnaire bénéficiant d'une période de préparation au reclassement
Maintien de la rémunération dès le 1er jour de congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
