Assiette des cotisations en fonction de la rémunération | CNRACL Documentation juridique

A +

A -

Fonctionnaire qui bénéficie d’un maintien de rémunération

Fonctionnaire ayant perçu au cours de sa carrière un traitement plus élevé

Fonctionnaire dont le traitement est réduit

Maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision administrative

Fonctionnaire territorial pris en charge par un Centre de gestion ou le CNFPT

Fonctionnaire bénéficiant d'une période de préparation au reclassement dans l'attente de la reconnaissance de son inaptitude à l'exercice des fonctions

Maintien de la rémunération dès le 1er jour de congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité