Détermination du taux du coefficient de minoration

Tableau récapitulatif catégorie sédentaire (hors parents 3 enfants)

Remarque : L’âge d’annulation de la décote est déterminé conformément au tableau page "Calcul de la surcote - Point 2.2 Détermination de l'âge d'annulation de la décote"

Pour les fonctionnaires qui remplissent toutes les conditions de liquidation de leur droit au moment où ils atteignent leur âge légal, des tableaux ont été établis par génération (tableaux ci-dessous).

En revanche, pour ceux qui, à l’inverse, ne remplissent pas les conditions de liquidation lors de l’atteinte de l’âge légal, il faut se référer au tableau "page Calcul de la surcote Point 2.2 - Détermination de l'âge d'annulation de la décote" (impossibilité de faire des tableaux par génération).

Tableau récapitualitif
Date de naissance	Année des 60 ans	Nombre trimestres pour taux plein : année des 60 ans	% annuité	Age légal	Année d’ouverture du droit	Limite d’âge	Age annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
Entre le 01/07 et le 31/08/1951	2011	163	1.8405	60 ans 4 mois	2011	65 ans 4 mois	63 ans 1 mois	0.75%
Entre le 01/09 et le 31/12/1951	2011	163	1.8405	60 ans 4 mois	2012	65 ans 4 mois	63 ans 4 mois	0.875%
Entre le 01/01 et le 31/03/1952	2012	164	1.8293	60 ans 9 mois	2012	65 ans 9 mois	63 ans 9 mois	0.875%
Entre le 01/04 et 31/12/1952	2012	164	1.8293	60 ans 9 mois	2013	65 ans 9 mois	64 ans	1%
Entre le 1/01 et le 31/10/1953	2013	165	1.8182	61 ans et 2 mois	2014	66 ans et 2 mois	64 ans 8 mois	1.125%
Entre le 01/11 et le 31/12/1953	2013	165	1.8182	61 ans 2 mois	2015	66 ans 2 mois	64 ans 11 mois	1.25%
Entre le 01/01 et le 31/05/1954	2014	165	1.8182	61 ans 7 mois	2015	66 ans 7 mois	65 ans 4 mois	1.25%
Entre le 01/06 et le 31/12/1954	2014	165	1.8182	61 ans 7 mois	2016	66 ans 7 mois	65 ans 7 mois	1.25%
En 1955	2015	166	1.807	62 ans	2017	67 ans	66 ans 3 mois	1.25%
En 1956	2016	166	1.807	62 ans	2018	67 ans	66 ans 6 mois	1.25%
En 1957	2017	166	1.807	62 ans	2019	67 ans	66 ans 9 mois	1.25%
En 1958	2018	167	1.796	62 ans	2020	67 ans	67 ans	-

RAPPEL :

La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein.

Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui fixé l’année des 60 ans du fonctionnaire.

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir page « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote »). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction de l’année d’ouverture du droit.

Tableau récapitulatif catégorie active (hors parents 3 enfants)

Remarque : L’âge d’annulation de la décote est déterminé conformément au tableau page "Calcul de la surcote Point 2.2 - Détermination de l'âge d'annulation de la décote"

Pour les fonctionnaires qui remplissent toutes les conditions de liquidation de leur droit au moment où ils atteignent leur âge légal, des tableaux ont été établis par génération (tableau ci-dessous).

En revanche, pour ceux qui, à l’inverse, ne remplissent pas les conditions de liquidation lors de l’atteinte de l’âge légal, il faut se référer au tableau page "page Calcul de la surcote Point 2.2 - Détermination de l'âge d'annulation de la décote" (impossibilité de faire des tableaux par génération).

Tableau récapitulatif
Date de naissance	Nombre trimestres pour taux plein - en vigueur pour les fonctionnaires ayant 60 ans l’année d’ouverture du droit des fonctionnaires concernés (= année d’ouverture du droit)	% annuité	Age légal	Année d’ouverture du droit	Limite d’âge	Age annulation décote(limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
Entre le 01/07/1956 et le 31/08/1956	163	1.8405	55 ans 4 mois	2011	60 ans 4 mois	58 ans 1 mois	0.75%
Entre le 01/09/1956 et le 31/12/1956	164	1.8293	55 ans 4 mois	2012	60 ans 4 mois	58 ans 4 mois	0.875%
Entre le 01/01/1957 et le 31/03/1957	164	1.8293	55 ans 9 mois	2012	60 ans 9 mois	58 ans 9 mois	0.875%
Entre le 01/04/1957 et 31/12/1957	165	1.8182	55 ans 9 mois	2013	60 ans 9 mois	59 ans	1%
Entre le 1/1/1958 et le 31/10/1958	165	1.8182	56 ans et 2 mois	2014	61 ans et 2 mois	59 ans 8 mois	1.125%
Entre le 1/11/1958 et le 31/12/1958	166	1.807	56 ans 2 mois	2015	61 ans 2 mois	59 ans 11 mois	1.25%
Entre le 01/01/1959 et le 31/05/1959	166	1.807	56 ans 7 mois	2015	61 ans 7 mois	60 ans 4 mois	1.25%
Entre le 1/06/1959 et le 31/12/1959	166	1.807	56 ans 7 mois	2016	61 ans 7 mois	60 ans 7 mois	1.25%
En 1960	166	1.807	57 ans	2017	62 ans	61 ans et 3 mois	1.25%
En 1961	167	1.796	57ans	2018	62 ans	61 ans 6 mois	1.25%
En 1962	167	1.796	57 ans	2019	62 ans	61 ans 9 mois	1.25%
En 1963	167	1.796	57 ans	2020	62 ans	62 ans	-

RAPPEL :

La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein.

Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui en vigueur pour les fonctionnaires ayant 60 ans l’année d’ouverture du droit des fonctionnaires concernés qui relèvent de la catégorie active.

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir page modalités de calcul/âge d’annulation de la décote). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction de l’année d’ouverture du droit.

Tableau récapitulatif ’’départ parents 3 enfants catégorie sédentaire’’

« SOUS DÉROGATION » :

Sont concernés :

les fonctionnaires qui, au plus tard le 1er janvier 2011, ont atteint ou sont à moins de 5 ans de l’âge de 60 ans (autrement dit qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1955) et qui, à cette date, totalisent au moins 15 ans de services effectifs (pour ces fonctionnaires, aucune condition de date de la demande ou de date d’effet de la radiation des cadres n’est exigée),
ou les fonctionnaires qui ne remplissent pas la double condition d’âge et de durée minimale de services précitée, mais qui ont présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011.

Tableau
Année d’ouverture du droit	Nombre de trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit	% annuité	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
2003	150	2		0%
2004	152	1.9737		0%
2005	154	1.9481		0%
2006	156	1.9231	LA(1) - 16 trim	0.125%
2007	158	1.8987	LA(1) - 14 trim	0.25%
2008	160	1.875	LA(1) - 12 trim	0.375%
2009	161	1.8634	LA(1) - 11 trim	0.5%
2010	162	1.8519	LA(1) - 10 trim	0.625%
2011	163	1.8405	LA(1) - 9 trim	0.75%
2012	164	1.8293	LA(1) - 8 trim	0.875%
2013	165	1.8182	LA(1) - 7 trim	1%
2014	165	1.8182	LA(1) - 6 trim	1.125%
2015	166	1.807	LA(1) - 5 trim	1.25%
2016	166	1.807	LA(1) - 4 trim	1.25%
2017	166	1.807	LA(1) - 3 trim	1.25%
2018	167	1,796	LA(1) - 2 trim	1.25%
2019	167	1,796	LA(1) - 1 trim	1.25%
2020	167	1,796	LA(1)	-

(1) LA = limite d’âge fixée en fonction de la génération concernée.

« HORS DÉROGATION » :

Sont concernés les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2011, ne sont pas à moins de 5 années ou n’ont pas atteint l’âge d’ouverture des droits à pension applicable avant l’entrée en vigueur de la loi n°2010-1330 et qui ne présentent pas une demande avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011.

Autrement dit, ce sont les fonctionnaires qui ne remplissent pas, au 1er janvier 2011, la double condition d’âge et de durée minimale de services ci-dessus (60 ans et 15 ans de services) et qui :

soit ont présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet après le 1er juillet 2011,
soit présentent une demande de pension à compter du 1er janvier 2011.

Tableau
Date de naissance	Année des 60 ans	Nombre trimestres pour taux plein : année des 60 ans	% annuité	Limite d’âge	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
1956	2016	166	1.807	67 ans	66 ans 6 mois	1.25 %
1957	2017	166	1.807	67 ans	66 ans 9 mois	1.25 %
1958	2018	167	1.796	67 ans	67 ans	-

RAPPEL :

La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui fixé :

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « sous dérogation », l’année d’ouverture du droit (1er tableau).

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « hors dérogation », l’année des 60 ans du fonctionnaire (2ème tableau).

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir page "Calcul de la surcote Point 2.2 - Détermination de l'âge d'annulation de la décote"). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction :

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « sous dérogation », de l’année d’ouverture du droit (1er tableau).

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « hors dérogation », de l’année des 60 ans du fonctionnaire (2ème tableau).

Tableau récapitulatif’’départ parents 3 enfants catégorie active’’

« SOUS DÉROGATION » :

Sont concernés :

les fonctionnaires qui, au plus tard le 1er janvier 2011, ont atteint ou sont à moins de 5 ans de l’âge de 55 ans (autrement dit qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1960) et qui, à cette date, totalisent au moins 15 ans de services actifs (pour ces fonctionnaires, aucune condition de date de la demande ou de date d’effet de la radiation des cadres n’est exigée),
ou les fonctionnaires qui ne remplissent pas la double condition d’âge et de durée minimale de services actifs précitée, mais qui ont présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011.

Tableau
Année d’ouverture du droit	Nombre de trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit	% annuité	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
2003	150	2		0 %
2004	152	1.9737		0 %
2005	154	1.9481		0 %
2006	156	1.9231	LA(1) - 16 trim	0.125 %
2007	158	1.8987	LA(1) - 14 trim	0.25 %
2008	160	1.875	LA(1) - 12 trim	0.375 %
2009	161	1.8634	LA(1) - 11 trim	0.5 %
2010	162	1.8519	LA(1) - 10 trim	0.625 %
2011	163	1.8405	LA(1) - 9 trim	0.75%
2012	164	1.8293	LA(1) - 8 trim	0.875%
2013	165	1.8182	LA(1) - 7 trim	1%
2014	165	1.8182	LA(1) - 6 trim	1.125%
2015	166	1.807	LA(1) - 5 trim	1.25%
2016	166	1.807	LA(1) - 4 trim	1.25%
2017	166	1.807	LA(1) - 3 trim	1.25%
2018	167	1,796	LA(1) - 2 trim	1.25%
2019	167	1,796	LA(1) - 1 trim	1.25%
2020	167	1,796	LA(1)	-

(1) LA = limite d’âge fixée en fonction de la génération concernée.

« HORS DÉROGATION » :

Sont concernés les fonctionnaires qui, au 1er janvier 2011, ne sont pas à moins de 5 années ou n’ont pas atteint l’âge d’ouverture des droits à pension applicable avant l’entrée en vigueur de la loi n°2010-1330 et qui ne présentent pas une demande avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011.

Autrement dit, ce sont les fonctionnaires qui ne remplissent pas, au 1er janvier 2011, la double condition d’âge et de durée minimale de services ci-dessus (55 ans et 15 ans de services actifs) et qui :

soit ont présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet après le 1er juillet 2011,
soit présentent une demande de pension à compter du 1er janvier 2011.

Tableau
Date de naissance	Nombre trimestres pour taux plein : en vigueur l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active	% annuité	Age légal	Année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active(1)	Limite d’âge	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
1961	167	1,796	57 ans	2018	62 ans	61 ans 6 mois	1.25 %
1962	167	1,796	57 ans	2019	62 ans	61 ans 9 mois	1.25 %
1963	167	1,796	57 ans	2020	62 ans	62 ans	-

(1) la condition de durée minimale de services exigée en catégorie active est présumée remplie à l’âge légal.

RAPPEL :

La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est :

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « sous dérogation », celui fixé l’année d’ouverture du droit (1er tableau).

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « hors dérogation », celui en vigueur l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active (2ème tableau).

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir page "Calcul de la surcote Point 2.2 - Détermination de l'âge d'annulation de la décote"). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction :

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « sous dérogation », de l’année d’ouverture du droit (1er tableau).

Pour les fonctionnaires parents de 3 enfants « hors dérogation », de l’année d’ouverture du droit au titre de la catégorie active (2ème tableau).