Assurés concernés par le maintien de l'ancienne règlementation :
- Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1958, partant à la retraite au titre de la catégorie sédentaire ou au titre d'un départ anticipé (hors catégorie active ou super-active)
- Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1963 bénéficiant d'un départ anticipé au titre de la catégorie active
- Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1968 bénéficiant d'un départ anticipé au titre de la catégorie super-active
Le taux du coefficient de minoration évolue entre 2006 et 2015 : il passe de 0,125 % par trimestre manquant à 1,25 % par trimestre manquant. Au maximum, le coefficient de minoration sera donc de 25 % à partir de 2015.
Le taux du coefficient de minoration n’est pas déterminé en fonction de la date de radiation des cadres. Il est déterminé en fonction :
- de l’année au cours de laquelle les conditions de liquidation d’une pension sont réunies,
- pour les fonctionnaires bénéficiant du départ « parents 3 enfants » hors dérogation :
- de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge de 60 ans s’ils relèvent de la catégorie sédentaire,
- de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active s’ils relèvent de la catégorie active.
Année d'ouverture du droit |
Age d’annulation de la décote | Année d'ouverture du droit | Age d’annulation de la décote |
2011 | Limite d’âge - 9 trimestres | 2016 | Limite d’âge - 4 trimestres |
2012 | Limite d’âge - 8 trimestres | 2017 | Limite d’âge - 3 trimestres |
2013 | Limite d’âge - 7 trimestres | 2018 | Limite d’âge - 2 trimestres |
2014 | Limite d’âge - 6 trimestres | 2019 | Limite d’âge - 1 trimestre |
2015 | Limite d’âge - 5 trimestres | 2020 | Limite d’âge |
Pour les fonctionnaires qui remplissent toutes les conditions de liquidation de leur droit au moment où ils atteignent leur âge légal, des tableaux ont été établis par génération (voir tableaux ci-dessous).
En revanche, pour ceux qui, à l’inverse, ne remplissent pas les conditions de liquidation lors de l’atteinte de l’âge légal, il convient de se référer au tableau ci-dessus.