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Bonification de services accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts

Publié le 01/04/2015

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15-II-1° et 65-4 ;

Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, articles 2 et 6 ;

Code des communes, article L417-11

 

Sous réserve de remplir certaines conditions, les personnels des réseaux souterrains des égouts peuvent bénéficier d’une bonification de services.

 

CONDITIONS

 

CALCUL

La bonification est liée à l’accomplissement de services effectifs dans les réseaux souterrains des égouts.

Ainsi, la durée de la bonification est égale à 50 % du temps effectivement passé dans les dits services, sans que cette bonification puisse être supérieure à 10 ans.

A noter : la bonification est comptabilisée dans la durée de services valables (30/32 ans ; Condition de durée de services valables).

Cas pratiques : Illustrations.

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