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Mise à jour de la référence réglementaire relative à la possibilité d'exercer une activité bénévole.

Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI

Attention : Seuls les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 peuvent demander une validation de services ou d’années d’études. La validation est un acte facultatif. L’initiative appartient à chaque affilié. Cette procédure permet...

Les dispositions de l’article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 permettent de définir le traitement de base qui servira avec les trimestres liquidables à déterminer le montant de la pension. Règles générales Le traitement servant de base...

Tableau de synthèse Conservation de l’indice personnel Perception d’une indemnité différentielle Cotisations Liquidation Cotisations Liquidation Agent contractuel recruté en qualité de fonctionnaire Indice supérieur voir 1.1 Indice inférieur voir 1.1...

Une majoration de durée d’assurance (MDA) est attribuée au fonctionnaire hospitalier sous réserve qu’il remplisse certaines conditions. Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 21-III Conditions Au moment de la radiation des cadres, relever de...

Conséquences dans les illustrations du relèvement de l’âge légal des personnels relevant de la catégorie super active sur les droits des personnels des réseaux souterrains des égouts

Actualisation pour tenir compte du changement du mode de détermination de l'âge d'annulation de la décote

Page actualisée des nouvelles mesures de relèvement de l'âge légal en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 Code de la sécurité sociale, article L161-17-2 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I et 65-4 Code des pensions...