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Acceptation ou renonciation

La demande de validation n’est considérée comme aboutie qu’après acceptation ou refus du fonctionnaire. Le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an à compter de la notification de la validation pour accepter ou refuser la proposition de validation...

Article

Conditions relatives à l'âge

Le fonctionnaire ne peut être affilié s’il a dépassé la limite d’âge de l’emploi dans lequel il est nommé. RPCM glossaire

Article

Les règles de cumul

Les règles de cumuls applicables aux pensionnés de la CNRACL sont identiques à celles des fonctionnaires de l’Etat et sont définies par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

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