Textes de référence
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La demande de validation n’est considérée comme aboutie qu’après acceptation ou refus du fonctionnaire. Le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an à compter de la notification de la validation pour accepter ou refuser la proposition de validation...
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Le fonctionnaire ne peut être affilié s’il a dépassé la limite d’âge de l’emploi dans lequel il est nommé. RPCM glossaire
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Les règles de cumuls applicables aux pensionnés de la CNRACL sont identiques à celles des fonctionnaires de l’Etat et sont définies par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
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