290 résultat(s) sur un total de 344
REGLE Les médecins psychiatres intégrés dans le cadre des médecins à temps plein des hôpitaux généraux, ne remplissant pas au 1er janvier 1968 les conditions d’ouverture du droit à pension (15 ans de services civils et militaires) ont pu opter entre...
Article
La collectivité, auprès de laquelle les services ont été accomplis, qu’elle soit ou non immatriculée à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales , verse une contribution calculée sur la base du traitement...
Rubrique
La collectivité, auprès de laquelle les services ont été accomplis, qu’elle soit ou non immatriculée à la CNRACL
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
, verse une contribution calculée sur la base du traitement...
Article
Mise à jour sur la modification des paramètres dans le cadre de la réforme des retraites de 2023
Article
L’année d’ouverture des droits L’année d’ouverture du droit à pension est celle au cours de laquelle le fonctionnaire remplit toutes les conditions pour bénéficier immédiatement de sa pension (Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, article 5, VI). L’année...
Article
Les emplois permanents à temps non complet sont créés par délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Cette délibération fixe la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet...
Article
La liquidation de la pension peut intervenir dès l’âge légal de départ à la retraite au titre de la « catégorie insalubre » pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la...
Rubrique
