Fonctionnaire mis à disposition
Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique
Article
Résultats de recherche pour « fut credit fc 26 Visitez le site Buyfc26coins.com Service hors pair pour les FC 26 coins.cPsn »
Recherche avancée
300 résultat(s) sur un total de 344
L'invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonction (non imputable)
Décret n°2003-1306, article 39 Le fonctionnaire, en position d’activité ou détaché, qui se trouve dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d’une invalidité ne résultant pas du service peut être mis à la retraite par...
Article
Conséquences des réformes statutaires en matière de droit à pension
Les réformes statutaires peuvent avoir un impact sur le classement des services en catégorie active et par extension sur les droits à pension (départ anticipé, limite d'âge, majoration de durée d'assurance). Dans certains cas, les textes peuvent...
Rubrique
Assistants socio-éducatifs de la FPH - Impacts de la réforme statutaire sur le bénéfice de la catégorie active
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le décret n°2018-731 du 21 août 2018 a pour objet la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique...
Actualité