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Les services accomplis par les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent de la catégorie active (arrêté interministériel de classement des emplois en catégorie active du 12 novembre 1969 modifié)
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La validation des années d’études est subordonnée au versement rétroactif de retenues et contributions réglementaires. Les études sont considérées comme des services effectués sur une base annuelle de 1607 heures. 1- Les retenues rétroactives Le...
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Page actualisée suite à la modification de la règle de détermination de la durée d'assurance requise et au relèvement de celle-ci en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 La règle de détermination de la durée d'assurance requise pour le...
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Page actualisée suite au relèvement de la durée d'assurance requise en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 Décret n° 2003-1306, article 16 Code de la sécurité sociale, article L161-17-3 Décret n°2023-435, article 13 II-C Pour les...
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Mise à jour suite à la modification des paramètres dans le cadre de la réforme des retraites de 2023
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L’article L.1152-1 du code du travail, l’article 222-33-2 du code pénal et l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 définissent le harcèlement moral comme « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour...
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Le dispositif de transfert de droits à pension consiste dans la possibilité pour un agent, qui en fait la demande, de faire transférer le capital représentatif des droits à pension acquis dans le régime de pension des institutions de l’Union...
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Fonctionnaires soumis au statut de la Fonction publique territoriale Les établissements publics administratifs dont le personnel relève de la fonction publique territoriale centre communal d’action sociale ( CCAS CCAS Centre communal d’action sociale...
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