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Ajout du lien permettant d'accéder aux tableaux de bénéfices des campagnes "terre" et "mer".

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15-II-1° et 65-4 Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, articles 2 et 6 Sous réserve de remplir certaines conditions, les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal peuvent...

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-I Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant au moins 15 ans de services effectifs* et pour les pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité La...

Tableau de synthèse Conservation de l’indice personnel Perception d’une indemnité différentielle Cotisations Liquidation Cotisations Liquidation Agent contractuel recruté en qualité de fonctionnaire Indice supérieur voir 1.1 Indice inférieur voir 1.1...

Fonctionnaire maintenu en fonction après avoir été radié des cadres par limite d’âge Le maintien en fonction accordé après radiation des cadres par limite d’âge ne permet pas au fonctionnaire concerné de bénéficier d’un avancement de grade ou d...

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 16 Règle d’arrondi La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s’exprime en trimestres. Un trimestre équivaut à 90 jours. La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours...

L’année d’ouverture des droits L’année d’ouverture du droit à pension est celle au cours de laquelle le fonctionnaire remplit toutes les conditions pour bénéficier immédiatement de sa pension (Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, article 5, VI). L’année...

Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 1, et 37. Les anciens fonctionnaires retraités ou ayant acquis un droit à pension, atteints d’une infirmité résultant d'une maladie professionnelle lié à leur activité ou d'un accident de service dont...