Résultats de recherche pour « 奥美迦奥特曼 第25话 播放时间 2026年1月17日 »

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 28 La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une...

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-III-2° et 65-4 Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, articles 2 et 6 Code des communes, article L444-5 Les identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police sont regroupés en...

La réglementation applicable au départ pour invalidité en cas de maladie professionnelle n’utilise pas expressément la qualification de maladie professionnelle. Il est fait référence à la notion de « maladie contractée ou aggravée en service ». La...

Suppression de la notion de traitement fictif.

Taux de surcotisation à prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre 2025 Quotité de temps de travail du fonctionnaire Taux de la retenue à appliquer sur le traitement à temps plein en 2025 50 % 23,85 % 60 % 21,30 % 70 % 18,75 % 80 % 16,20 % 90 %...

Mise à jour du taux de la contribution employeur CNRACL pour 2025 à la suite de la parution du décret n°2025-86 du 30 janvier 2025.

Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 Principe Un fonctionnaire pourra se voir attribuer le minimum garanti : s’il a atteint le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein : pour le fonctionnaire relevant de la catégorie...

L’invalidité des fonctionnaires titulaires peut ouvrir droit à 2 types d’indemnisation selon les conséquences qu’elle entraine sur l’exercice des fonctions. L’ouverture de ces droits étant subordonnée à des conditions qui leurs sont spécifiques. Pour...

Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique et mise à jour à la suite de la publication du décret n°2022-754 du 29 avril 2002 fixant le seuil d'heures minimal de travail pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet à la CNRACL.

Les services accomplis par les SPP occupant ou ayant occupé les fonctions de sous-directeurs de service départemental et territorial d'incendie et de secours sont considérés comme de services accomplis en qualité de SPP