Homologation du réseau souterrain des égouts

Bonification de services accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts

Départ anticipé à la retraite au titre de la catégorie super-active (Personnel des réseaux souterrains)

• Conditions de départ anticipé au titre de la catégorie super-active (personnel des réseaux souterrains des égouts)
• Age légal des fonctionnaires relevant de la catégorie super-active (dite catégorie insalubre)
• Notion de "services dans les réseaux souterrains des égouts" : conditions d'appréciation
• Illustrations

Limite d'âge dont les emplois sont classés en catégorie active ou super-active