Résultats de recherche pour « 奥美迦奥特曼 第25话 播放时间 2026年1月17日 »

Mise à jour sur la modification des paramètres dans le cadre de la réforme des retraites de 2023

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-I modifié par décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010, article 5 Les professeurs d’enseignement technique doivent, pour se présenter aux concours normaux de recrutement, justifier qu’ils ont effectué un...

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 25 Les emplois sont classés catégorie active par arrêtés conjoints du ministère chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du...

Assurés concernés par le maintien de l'ancienne règlementation : Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1958, partant à la retraite au titre de la catégorie sédentaire ou au titre d'un départ anticipé (hors catégorie active ou super-active)...

Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI

Ajout du décret n°2022-244 du 25 février 2022 relatif au seuil d'affiliation CNRACL

Page actualisée suite à la modification des conditions de départ au titre de carrière longue (nouveaux âges de début d'activité et âges de départ pour tenir compte du relèvement de l'âge légal, mise en place d'une clause de sauvegarde à titre...

Page actualisée suite au relèvement de l'âge légal en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Code de la sécurité sociale, article L161-17-2 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I et 65-4 Code des pensions civiles et...

Précisions apportées à la période de préparation au reclassement et au reclassement pour raison de santé suite à la parution des décrets n° 2022-626 et n° 2022-630 du 22 avril 2022

Modification du taux d'incapacité (abaissement de 80 % à 50 %) permettant la saisine de la commission nationale pour la validation rétroactive de période de handicap en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023