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Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 1er janvier 2015 Le pensionné qui reprend une activité peut, en principe, acquérir des droits à pension au titre de son nouveau régime d’affiliation. Si la 1ère pension de base est liquidée à compter...
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Précision s'agissant du décompte des 6 mois calendaires de date à date et prise en compte uniquement des services civils valables pour la retraite dans la période des 6 mois
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Actualisation des taux et seuils d'assujettissement CSG CRDS CASA suite aux lois n°2018-1203 du 22 décembre 2018 et n°2018-1213 du 24 décembre 2018
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Page mise à jour le 24/11/2015 La validation est la procédure par laquelle la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales prend en compte dans la liquidation du droit à pension de ses affiliés et, sous certaines...
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A la date de la radiation des cadres, le fonctionnaire remplit les conditions pour bénéficier d’une pension (liquidation immédiate). La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que le décret d’application n° 2011-796 du...
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Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI
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Le 10 avril 2017, la CNRACL a ouvert au public la "Documentation juridique", qui remplace l’Instruction générale, accessible depuis son site internet. Le régime a repensé ce site internet pour mieux répondre aux attentes de ses internautes et...
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