Résultats de recherche pour « fut credit fc 26 Visitez le site Buyfc26coins.com Service hors pair pour les FC 26 coins.cPsn »

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 12 Code des pensions civiles et militaires de retraite, article L9 bis et code des pensions civiles et militaires de retraite, article D7-1 Les trimestres rachetés peuvent être pris en compte selon 3...

La CNRACL peut procéder la récupération du trop versé selon le cas Lire la note : En cas de révision ou de suppression de pension Code des pensions civiles et militaires, article L55 Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 62 Article 2232 du...

Modalité de calcul de la majoration pour enfant dans la pension de réversion

Principes Fonctionnaires dont la première pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, article 19-VIII...

Descriptif du montant de la majoration pour enfants, de sa mise en paiement et des règles de cumul

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 art. 51-I Tous les versements opérés, soit sur le compte du régime vieillesse de la Sécurité sociale soit à celui de la Mutualité sociale agricole (MSA) et à l’ IRCANTEC Ircantec Institution de retraite...

Modification dans l'appellation des corps

04/02/2025 - La condition d'avoir la qualité de fonctionnaire pendant la période d'éducation n'est plus exigée

Lorsqu’un agent est radié des cadres sans pouvoir bénéficier d’un droit à pension, la CNRACL le rétablit dans la situation qu’il aurait eue au regard de l’assurance vieillesse, s’il avait cotisé au régime général de la Sécurité sociale pendant la...