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Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 23 Dans deux cas, il sera procédé à trois calculs de la pension du fonctionnaire Lorsque le fonctionnaire a obtenu une promotion à un emploi ou grade supérieur : La pension ne peut être inférieure à...

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, article 45 modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, article 127 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 , article 22 modifié par l’article 1-4°du décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 Pour les pensions...

Modification du taux d'incapacité pour départs anticipés fonctionnaires handicapés (pensions liquidées à compter du 1er janvier 2015)

Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI

Dans le cas où le décès de l’agent stagiaire n’est pas imputable au service, son conjoint survivant de moins de 55 ans, ne peut prétendre à pension de réversion de 54% que s’il est lui-même atteint d’une invalidité de nature à lui ouvrir un droit à...

Le fonctionnaire doit percevoir un traitement payé sur les crédits de personnel ouverts au budget de l'employeur. Cette rémunération doit correspondre au traitement prévu par l’échelle indiciaire de rémunération afférente au grade ou à l’emploi...

Les pensionnés de la Caisse Nationale de Retraites des Collectivités Locales (CNRACL) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces...

Le régime des pensions d’invalidité qui peuvent être attribuées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est fixé par les articles 30 à 39 du décret du 26 décembre 2003. Il constitue un élément du statut général et du régime de retraite. Il...

Les pensions sont soumises aux versements de cotisations sociales.