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Les conditions d'affiliation de certains emplois sont dérogatoires au principe général.

L’affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation...

Pour l'employeur L’immatriculation entraîne pour l’employeur certaines obligations vis-à-vis de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : procéder à l’affiliation des fonctionnaires qui remplissent les...

L’homologation des réseaux souterrains des égouts par le Conseil d’administration de la CNRACL est un préalable à la reconnaissance des avantages (départ anticipé à la retraite, bonification de services) aux personnels qui y travaillent. C’est aux...

Les emplois permanents à temps non complet sont créés par délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Cette délibération fixe la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet...

Directeurs chargés d'une direction commune à plusieurs établissements hospitaliers sont affiliés à la CNRACL. L’affiliation est réalisée au titre d’un seul établissement et non pas à l'égard de tous. La convention de direction commune doit prévoir qu...