Montant de la majoration pour enfants, mise en paiement et règles de cumul
Descriptif du montant de la majoration pour enfants, de sa mise en paiement et des règles de cumul
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Descriptif du montant de la majoration pour enfants, de sa mise en paiement et des règles de cumul
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Mise à jour suite à l'évolution des paramètres prévue dans le cadre de la réforme des retraites de 2023
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15/03/2021 - Un enfant de moins de 21 ans (jusqu'au 31/12/2020) ou de moins de 25 ans (à compter du 1er janvier 2021) peut être considéré à charge et ouvrir droit au recul de limite d'âge - Décision CE n° 433429 du 26 janvier 2021
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Actualisation des taux et seuils d'assujettissement CSG CRDS CASA suite aux lois n°2018-1203 du 22 décembre 2018 et n°2018-1213 du 24 décembre 2018
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Dans la fonction publique, l’accident de trajet est assimilé à l’accident de service. Il a les mêmes conséquences et obéit aux mêmes contraintes de temps, de lieu et de preuve et ses conséquences, séquelles invalidantes ou décès sont imputables au...
Rubrique
Avancement au 1er décembre 2020 de la date d'augmentation du CTI de 25 points (initialement prévu au 1er mars 2021) suite à la publication de l'arrêté du 31 octobre 2020
Actualité
2003-1306 du 26 décembre 2003 Titre I : Dispositions générales Article 1er ....Tributaire du régime Article 2 ....RDC et limite d’âge Article 3 ....Retenues Article 4 ....Retenues Article 5 ....Retenues détachement Article 6 ....Remboursement...
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05/09/2024 - La notion de recrutement dans la fonction publique s'entend exclusivement dans le cadre d'un recrutement dans un corps ou cadre d'emploi de fonctionnaire (en tant que stagiaire ou titulaire).
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