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Les pensionnés de la Caisse Nationale de Retraites des Collectivités Locales (CNRACL) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces...

Lorsqu’un fonctionnaire en activité ou un retraité disparaît, son conjoint et ses enfants âgés de moins de 21 ans peuvent prétendre à titre provisoire, aux mêmes droits que s’il était décédé ( Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 49 -...

En cas du décès d’un fonctionnaire en activité : La pension des ayants droit est due à compter du lendemain du décès. La mise en paiement de la pension s’effectue à la fin premier mois suivant le mois du décès, avec rappel au lendemain du décès (...

Décision du Conseil d’administration du 31 mars 2004 La validation des années d’études est subordonnée au versement rétroactif de retenues et contributions réglementaires. Les études sont considérées comme des services effectués sur une base annuelle...

Règle A compter du 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004 n’est pas...

Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique

Certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sous certaines conditions, percevoir un complément de traitement indiciaire