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Prise en compte du congé supplémentaire de naissance créé par la LFSS pour 2026 pour satisfaire la condition d'interruption d'activité

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Fonctionnaire décédé à la suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice des fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes : La pension de réversion concédée aux conjoints, augmentée...

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Toute décision de la CNRACL peut faire l’objet d’un recours, notamment d'une demande de révision. Lorsqu’il y a décision de rejet de la CNRACL, celle-ci doit : être motivée, comporter voies et délais de recours, être notifiée individuellement à l...

Actualisation suite à l'application jurisprudence VALIANI

Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI