Ségur de la santé
Avancement au 1er décembre 2020 de la date d'augmentation du CTI de 25 points (initialement prévu au 1er mars 2021) suite à la publication de l'arrêté du 31 octobre 2020
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Reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 définit les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles liées à une contamination par le SARS-CoV2 et créé un nouveau tableau de maladie professionnelle n°100 annexé au livre IV du code de la...
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Ségur de la Santé : CTI et supplément de pension au titre du CTI, les suites données par le PLFSS pour 2021
L’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) (dans sa version déposée à l’Assemblée nationale) vient définir le périmètre du CTI, le régime de cotisations applicable ainsi que les modalités de liquidation du...
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Conditions relatives aux orphelins
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Date de liquidation de la pension
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Départ anticipé au titre de la catégorie insalubre (IML)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-III-2° et 65-4 Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, articles 2 et 6 Code des communes, article L444-5 Les identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police sont regroupés en...
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Les services militaires valables
Dernière Mise à jour: Les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ses régimes de retraite (CE n°387940 du 7 octobre 2016).
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Le service national
Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et pour la retraite ( Code du service national, article L63). Il comprend une forme...
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