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Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, d’un départ anticipé à la retraite et d’une majoration de leur pension.

Précision sur la prise en compte des services validés pour parfaire la condition de durée minimale de services pour l'obtention d'un droit à pension

Les types de bonification Les bonifications sont octroyées au titre des services accomplis ou de la situation de famille. Les bonifications au titre des services ne sont retenues dans la pension servie par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de...

La majoration de pension des sapeurs pompiers L’intégration de la prime de feu dans l’assiette des cotisations des sapeurs pompiers professionnels leur ouvre un droit à une majoration de pension à la condition qu’ils totalisent une durée minimale de...

Un fonctionnaire AYANT LIQUIDé SA PENSION AVANT LE 1er janvier 2015 et reprend une activité dans le secteur privé La durée d’assurance retenue par le régime général prendra en compte la période d’activité effectuée après la liquidation. Cette...

Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes publiques, modifiée par Loi n° 68-2 du 2 janvier 1968 et par Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 Article 32 et 63 du Décret n° 2003...

Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique

Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique

Les bonifications et majorations de durée d'assurance au titre des enfants acquises au titre des autres régimes ouvrant droit au dispositif dérogatoire de surcote sont les suivantes : CAISSES DE RETRAITE CONCERNES MAJORATIONS DE DUREE D'ASSURANCE ET...