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Modalités de calcul de la pension du fonctionnaire promu

La réglementation applicable au départ pour invalidité en cas de maladie professionnelle n’utilise pas expressément la qualification de maladie professionnelle. Il est fait référence à la notion de « maladie contractée ou aggravée en service ». La...

Modalités de prise en compte des périodes d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans le décompte des services accomplis sous terre durant la période d'urgence sanitaire due à la COVID19. Délibération du Conseil D'administration de la CNRACL 2021-18 du 11 mars 2021.

Correction d'une coquille dans le taux garanti pour une pension rémunérant 15 ans de services (57,5 % au lieu de 57,4 %)

Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI

Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de suspension de fonctions lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit

Modification dans l'appellation des corps

Précision s'agissant du décompte des 6 mois calendaires de date à date et prise en compte uniquement des services civils valables pour la retraite dans la période des 6 mois

Précisions sur la notion de services, périodes et missions pour l'attribution de la bonification de dépaysement

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 22 Pour le calcul des 15 ans de services, il convient de prendre en compte les services effectifs retenus en liquidation du droit et d’appliquer la règle d'arrondi prévue à l' article 16-II du décret n...