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Actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique

Page actualisée suite à la modification des conditions de départ au titre de carrière longue (nouveaux âges de début d'activité et âges de départ pour tenir compte du relèvement de l'âge légal, mise en place d'une clause de sauvegarde à titre...

Page actualisée des nouvelles mesures de relèvement de l'âge légal en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 Code de la sécurité sociale, article L161-17-2 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I et 65-4 Code des pensions...

Les services accomplis par les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent de la catégorie active (arrêté interministériel de classement des emplois en catégorie active du 12 novembre 1969 modifié)

Page actualisée suite au relèvement de l'âge légal en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Code de la sécurité sociale, article L161-17-2 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I et 65-4 Code des pensions civiles et...

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 25-I Code des pensions civiles et militaires de retraite, article L24-1 La liquidation de la pension peut intervenir dès l’âge légal de départ à la retraite « catégorie active » pour les fonctionnaires...

Les décrets 2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021 créent les cadres d'emplois d'aide soignant territorial et d'auxiliaire puériculture territoriale.

Conseil d’administration, décision du 28 mars 2003 Décret n°2003-1306 du 26 décembre2003, article 25-I Code des pensions civiles et militaires de retraite, article L24-I-1° Décret n°2011-2013 du 30 décembre 2011 articles 2 et 6 ATTENTION Il est mis...

La rubrique Sécurité et police ne concerne que les emplois et grades de la fonction publique territoriale plus précisément la police municipale et les sapeurs pompiers professionnels. Elle ne s’applique pas aux administrations parisiennes où la...

L’article 13 du décret du 26 décembre 2003 précise que les services valables pour la liquidation du droit sont ceux pris en compte pour la constitution sous réserve que ces services : aient donné lieu aux versements des cotisations pour la retraite...