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Actualisation du tableau relatif aux emplois d'aide soignant/ Auxiliaire de puériculture / Aide médico-psychologique suite à la publication du décret n°2021-1257

Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l'emploi détenu, et si nécessaire, l'affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la...

Modification des conditions pour bénéficier du tarif préférentiel suite à la publication du la LFSS pour 2024 et du décret n°2024-1282

Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension, selon différentes modalités, des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur. Procédure d'instruction des demandes de rachat Lire la note

Code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-2 et code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-3 Le fonctionnaire peut régler ses cotisations en un ou plusieurs versements. Lorsque le fonctionnaire choisit le...

Code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-2-II Lorsque le fonctionnaire se trouve dans certaines situations particulières, les précomptes mensuels sont interrompus momentanément Lire la note congé de maladie, de longue maladie...

Code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-2-III Les versements cessent définitivement dans les cas suivants : lorsque l’intéressé se libère par anticipation des cotisations dues ; à compter de la prise d'effet de la pension...

Principe Les cotisations versées au titre du rachat d’années d’étude ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Dispositif dérogatoire transitoire Lire la note Le dernier dispositif, dérogatoire et transitoire, de remboursement des cotisations...

Arrêté du 5 novembre 1953 portant classification des emplois des agents des collectivités locales en catégorie active et sédentaire Arrêté du 31 décembre 1956 Arrêté du 18 octobre 1961 L'appartenance d’un emploi à la catégorie active s’établit par...