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Le 10 avril 2017, la CNRACL a ouvert au public la "Documentation juridique", qui remplace l’Instruction générale, accessible depuis son site internet. Le régime a repensé ce site internet pour mieux répondre aux attentes de ses internautes et...
Actualité
Les réformes statutaires peuvent avoir un impact sur le classement des services en catégorie active et par extension sur les droits à pension (départ anticipé, limite d'âge, majoration de durée d'assurance). Dans certains cas, les textes peuvent...
Rubrique
Actualisation suite à la décision du Conseil d'Etat n°472933 du 22 décembre 2023 relative au renouvellement de prolongation d'activité
Article
Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2025
Article
Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d’un régime français d’assurance maladie peuvent faire l’objet d’un précompte au titre de la Contribution Sociale Généralisée ( CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale...
Article
LA REGLE Le rétablissement concerne les fonctionnaires affiliés à la CNRACL radiés des cadres sans droit à pension. Il consiste en une affiliation rétroactive au régime général de la Sécurité Sociale. Le fonctionnaire est donc rétabli dans la...
Article
Les bonifications et majorations de durée d'assurance au titre des enfants acquises au titre des autres régimes ouvrant droit au dispositif dérogatoire de surcote sont les suivantes : CAISSES DE RETRAITE CONCERNES MAJORATIONS DE DUREE D'ASSURANCE ET...
Article
Actualisation de la partie relative à la surcote famille (prise en compte du congé parental pour en bénéficier et non cumul de la surcote famille avec la surcote de droit commun) suite à la publication du décret n°2024-1281 et ajout d'exemples
Article
