Cas particuliers de rétablissement de fonctionnaires titulaires | CNRACL Documentation juridique

Certains fonctionnaires se voient appliquer des régles différentes selon leur emploi.

Les fonctionnaires percevant le complément de traitement indiciaire (CTI)

Les fonctionnaires percevant la NBI

Les sapeurs pompiers professionnels et le rétablissement

Services effectués à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer

Le rétablissement des médecins psychiatres

Le rétablissement des fonctionnaires des centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Le rétablissement des aides soignants