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Taux de surcotisation à prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre 2025 Quotité de temps de travail du fonctionnaire Taux de la retenue à appliquer sur le traitement à temps plein en 2025 50 % 23,85 % 60 % 21,30 % 70 % 18,75 % 80 % 16,20 % 90 %...

Page actualisée suite à l'ajout de l'envoi d'une simulation de liquidation partielle dans le cadre de la retraite progressive aux différents documents envoyés avec l'EIG, en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Article L161-17 IV du...

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au...

Mise à jour du taux de la contribution employeur CNRACL pour 2025 à la suite de la parution du décret n°2025-86 du 30 janvier 2025.

Accessibilité des formules de calcul

Mise à jour du taux de la cotisation maladie Alsace Moselle au 1er avril 2022.

Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2025

Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d’un régime français d’assurance maladie peuvent faire l’objet d’un précompte au titre de la Contribution Sociale Généralisée ( CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale...

Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2024

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 9 Code général de la fonction publique, article L 556-5 Lettre n°1A 05-146/1 du 10 janvier 2005, BO des pensions de l’Etat n°468,C-L1-05-1 Bénéficiaires La prolongation d’activité est accordée sur...