560 résultat(s) sur un total de 662
Le décret n°2018-174 du 09 mars 2018 modifie l'article R243-18 du CSS en abaissant le taux de la majoration de retard complémentaire de 0,4% à 0,2% pour les cotisations exigibles à compter du 6 février 2018 (cotisations dues pour les périodes à compter du 1er janvier 2018).
Article
Bilan juridique
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I-1° , 26-2 et 65-4 ; Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, article 6 Pour bénéficier d'un départ anticipé, il n'est pas nécessaire que l’agent soit affecté dans les réseaux souterrains au moment...
Article
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 modifie les seuils de recouvrement applicables à la récupération des sommes sur succession suite au décès du bénéficiaire, à compter du 1er septembre 2023.
Article
A la fin des opérations de liquidation, un décompte de liquidation de pension est adressé au retraité ; une copie en est transmise à l’employeur. Le brevet de pension est envoyé au domicile du retraité accompagné d’un accusé de réception. Ce dernier...
Rubrique
Article
Pour bénéficier d'un départ anticipé, il n'est pas nécessaire que l’agent soit affecté à l'institut médico-légal au moment de la cessation des services valables.
Article
Principes Fonctionnaires dont la première pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, article 19-VIII...
Article
