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Le transfert des droits auprès du régime général de la Sécurité sociale s’accompagne, selon le cas, d’un transfert des droits auprès du régime complémentaire de l’IRCANTEC. Ce transfert est opéré d’office pour les agents radiés des cadres depuis le...

Certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sous certaines conditions, percevoir un complément de traitement indiciaire

LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) n’est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires. En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas être prise en compte pour le...

Lorsqu’un agent est radié des cadres sans pouvoir bénéficier d’un droit à pension, la CNRACL le rétablit dans la situation qu’il aurait eue au regard de l’assurance vieillesse, s’il avait cotisé au régime général de la Sécurité sociale pendant la...

REGLE Les médecins psychiatres intégrés dans le cadre des médecins à temps plein des hôpitaux généraux, ne remplissant pas au 1er janvier 1968 les conditions d’ouverture du droit à pension (15 ans de services civils et militaires) ont pu opter entre...

LA REGLE Le rétablissement concerne les fonctionnaires affiliés à la CNRACL radiés des cadres sans droit à pension. Il consiste en une affiliation rétroactive au régime général de la Sécurité Sociale. Le fonctionnaire est donc rétabli dans la...

Les fonctionnaires classés dans le corps des aides-soignants de la Fonction Publique Hospitalière perçoivent une prime spéciale de suj étion et bénéficient à ce titre d'un supplément de pension. la prime spéciale de sujétion est assujettie à...

Les agents stagiaires concernés par le rétablissement (la radiation des cadres sans droit à pension) sont : ceux qui ont été radiés des cadres d’office sans avoir acquis un droit à pension à la CNRACL ; CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents...

Après le rétablissement au régime général et à l’ IRCANTEC , le fonctionnaire peut reprendre une activité et être de nouveau affilié à la CNRACL ou auprès d’un régime interpénétré avec celui de la Caisse nationale ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre...

Certaines situations rendent la date de limite d'âge incertaine ou fluctuante. La réglementation applicable permet de la fixer.