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Après le rétablissement au régime général et à l’ IRCANTEC , le fonctionnaire peut reprendre une activité et être de nouveau affilié à la CNRACL ou auprès d’un régime interpénétré avec celui de la Caisse nationale ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre...
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Actualisation suite à la parution de la loi n°2020-1576 créant le supplément de pension au titre du CTI
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Les hommes et les femmes fonctionnaires peuvent bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant à condition qu’ils aient interrompu ou réduit leur activité dans les conditions fixées par l’article R.13 du code des pensions civiles et...
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Cas particulier des fonctionnaires détenant deux emplois publics
Rubrique
Code des pensions civiles et militaires de retraite Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n° 2007-173 du 7 février...
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Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 44 et article 47 La répartition initiale de la pension de réversion ( partage de la pension entre les ayants cause au décès du fonctionnaire) est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution des...
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Actualisation suite à la décision du Conseil d'Etat n°472933 du 22 décembre 2023 relative au renouvellement de prolongation d'activité
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Le fonctionnaire, qui a cotisé à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales , avant son affiliation au régime de pension des institutions de l’Union européenne (RPIUE) ou durant une période de détachement...
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Lorsqu’un agent est radié des cadres sans pouvoir bénéficier d’un droit à pension, la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales le rétablit dans la situation qu’il aurait eue au regard de l’assurance vieillesse...
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Mise à jour suite à l'évolution des paramètres prévue dans le cadre de la réforme des retraites de 2023
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