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Les modalités de calcul du coût du trimestre sont prévues par décret. Les cotisations dues au titre d’un trimestre doivent permettre d’assurer la neutralité actuarielle (le supplément de pension résultant de la prise en compte de périodes...

Code des pensions civiles et militaires de retraite Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n° 2007-173 du 7 février...

Pour modifier vos préférences relatives aux cookies, rendez-vous sur la page suivante : Gestion des cookies 1. Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable du traitement) Sauf stipulation contraire vos données à caractère...

Actualisation montant annuel maximum au 1er janvier 2025

Mise à jour des montants maximum annuel à récupérer sur la succession.

Suite à la publication du décret n°2024-1281, les fonctionnaires occupant un emploi relevant de la catégorie active et radiés des cadres pour atteinte de la limite d'âge de leur emploi sans remplir la condition de durée de services pour bénéficier du droit au départ anticipé, bénéficie d'un âge d'annulation de la décote dérogatoire égal à la limite d'âge de leur emploi ou grade, soit 62 ans

Intégration dans le cumul plafonné de la majoration de durée d'assurance attribuée aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense ou de l'institution nationale des invalides suite à la publication de la LFSS pour 2024 et du décret n°2024-1281

Continuent de bénéficier des règles de détermination de la durée d'assurance requise et du nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier du taux maximal de pension et du taux plein, en vigueur avant la date d'application de la loi n°2023-270 du 14...

Septembre 2024 : Précisions concernant le congé maternité, paternité ou adoption pris pendant une période de temps partiel ou temps non complet.