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La pension et les accessoires qui y sont rattachés sont payés mensuellement à terme échu, par virement - Lire la note. Ce virement peut être effectué sur : un compte bancaire un compte postal un compte de Caisse d’Epargne un livret A sur autorisation...

Principe Les pensions de droit direct et de droit dérivé servies par la CNRACL ainsi que tous les accessoires de pension, tels que la rente d’invalidité, les majorations sont cessibles et saisissables dans les conditions prévues à l’article L. 355-2...

Précision concernant les fonctionnaires qui terminent leur carrière en congé spécial à la fin de leur détachement sur un emploi fonctionnel.

Pour le calcul de la durée d’assurance, une année civile ne peut comporter plus de 4 trimestres. Les bonifications, les trimestres supplémentaires accordés aux sapeurs-pompiers volontaires (pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet...

Intégration des nouvelles règles de coordination concernant la majoration de trimestres Sapeurs-pompiers volontaires (SPV)

Intégration du nouveau dispositif pour les SPV

Suppression de la condition de durée d'assurance et l'évolution de la durée d'assurance cotisée requise pour bénéficier du départ anticipé fonctionnaire handicapé en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023.

Page actualisée suite au relèvement de l'âge légal en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Code de la sécurité sociale, article L161-17-2 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I et 65-4 Code des pensions civiles et...

Page actualisée des nouvelles mesures de relèvement de l'âge légal en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 Code de la sécurité sociale, article L161-17-2 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 25-I et 65-4 Code des pensions...

Page actualisée suite au relèvement de la durée d'assurance requise en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 Décret n° 2003-1306, article 16 Code de la sécurité sociale, article L161-17-3 Décret n°2023-435, article 13 II-A Pour les...