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Les rémunérations perçues à compter du 1er janvier 2019 au titre des heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations suite à la parution du décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.

Nature et conditions Si les ressources normales apparaissent insuffisantes pour assurer le paiement des pensions, une contribution spéciale peut être demandée aux collectivités. Cette contribution qui présente le caractère d’une dépense obligatoire...

Assurés concernés par le maintien de l'ancienne règlementation : Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1958, partant à la retraite au titre de la catégorie sédentaire ou au titre d'un départ anticipé (hors catégorie active ou super-active)...

Le transfert des droits auprès du régime général de la Sécurité sociale s’accompagne, selon le cas, d’un transfert des droits auprès du régime complémentaire de l’IRCANTEC. Ce transfert est opéré d’office pour les agents radiés des cadres depuis le...

Certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sous certaines conditions, percevoir un complément de traitement indiciaire

LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) n’est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires. En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas être prise en compte pour le...

Lorsqu’un agent est radié des cadres sans pouvoir bénéficier d’un droit à pension, la CNRACL le rétablit dans la situation qu’il aurait eue au regard de l’assurance vieillesse, s’il avait cotisé au régime général de la Sécurité sociale pendant la...

REGLE Les médecins psychiatres intégrés dans le cadre des médecins à temps plein des hôpitaux généraux, ne remplissant pas au 1er janvier 1968 les conditions d’ouverture du droit à pension (15 ans de services civils et militaires) ont pu opter entre...

LA REGLE Le rétablissement concerne les fonctionnaires affiliés à la CNRACL radiés des cadres sans droit à pension. Il consiste en une affiliation rétroactive au régime général de la Sécurité Sociale. Le fonctionnaire est donc rétabli dans la...

Les fonctionnaires classés dans le corps des aides-soignants de la Fonction Publique Hospitalière perçoivent une prime spéciale de suj étion et bénéficient à ce titre d'un supplément de pension. la prime spéciale de sujétion est assujettie à...