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Mise à jour du taux de la cotisation maladie Alsace Moselle au 1er avril 2022.

Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2025

Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d’un régime français d’assurance maladie peuvent faire l’objet d’un précompte au titre de la Contribution Sociale Généralisée ( CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale...

Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2024

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 9 Code général de la fonction publique, article L 556-5 Lettre n°1A 05-146/1 du 10 janvier 2005, BO des pensions de l’Etat n°468,C-L1-05-1 Bénéficiaires La prolongation d’activité est accordée sur...

Page actualisée suite à la modification des règles de détermination de l'âge d'annulation de la décote en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 20-II et 21-1 La formule de calcul de la...

Un montant minimum de pension, qui varie selon les situations, est garanti aux conjoints survivants et aux orphelins d’un fonctionnaire décédé dans des circonstances particulières. Fonctionnaire décédé à la suite d’un attentat, d’une lutte dans l...

Pour l'employeur L’immatriculation entraîne pour l’employeur certaines obligations vis-à-vis de la CNRACL : Procéder à l’ affiliation des fonctionnaires qui remplissent les conditions exigées pour relever du régime spécial. Dès qu’un agent non...

Tableau de synthèse Conservation de l’indice personnel Perception d’une indemnité différentielle Cotisations Liquidation Cotisations Liquidation Agent contractuel recruté en qualité de fonctionnaire Indice supérieur voir 1.1 Indice inférieur voir 1.1...