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Les agents stagiaires concernés par le rétablissement (la radiation des cadres sans droit à pension) sont : ceux qui ont été radiés des cadres d’office sans avoir acquis un droit à pension à la CNRACL ; CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents...

Après le rétablissement au régime général et à l’ IRCANTEC , le fonctionnaire peut reprendre une activité et être de nouveau affilié à la CNRACL ou auprès d’un régime interpénétré avec celui de la Caisse nationale ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre...

Certaines situations rendent la date de limite d'âge incertaine ou fluctuante. La réglementation applicable permet de la fixer.

Actualisation du tableau relatif aux emplois d'aide soignant/ Auxiliaire de puériculture / Aide médico-psychologique suite à la publication du décret n°2021-1257

Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l'emploi détenu, et si nécessaire, l'affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la...

Modification des conditions pour bénéficier du tarif préférentiel suite à la publication du la LFSS pour 2024 et du décret n°2024-1282

Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension, selon différentes modalités, des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur. Procédure d'instruction des demandes de rachat Lire la note

Code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-2 et code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-3 Le fonctionnaire peut régler ses cotisations en un ou plusieurs versements. Lorsque le fonctionnaire choisit le...

Code des pensions civiles et militaires de retraite, article D.7-2-II Lorsque le fonctionnaire se trouve dans certaines situations particulières, les précomptes mensuels sont interrompus momentanément Lire la note congé de maladie, de longue maladie...